Conseil municipal du 22 mai 2018 - Compte rendu

  • achat de Terrain Tastet : en zone A non constructible à ce jour mais souhaite le passer en U (zone constructible) dans le futur Plan local d'urbanisme intercommunal. majorité pour, 5 voix contre
  • achat Sarramagna : souhait de créationd'un  bois communal. Pour avoir un bois, il faudra acquérir de nombreuses autres parcelles. majorité pour, 5 contre
  • Pouillon Plage : entrée piscine gratuite pour tous les Pouillonnais. 3 abstention de la part des élus d'opposition
  • Vidéo surveillance des écoles. Le Maire explique confusément le sujet, on ne sait as si cela consiste en de la vidéosurveillance (on filme en permanence) ou vidéo portier (on filme uniquement sur appel). une demande de subvention a été faite sur cet investissement. sur vote à la majorité, 3 abstentions
  • Budget annexe lotissement communa Les Jardins d'Emilie: la majorité a fixé le prix de vente des terrains à  80€/m². Vote à la majorité, 5 contre.
Compte rendu conseil municipal mardi 22 mai 2018
PV Conseil Municipal 22 Mai 2018-1.pdf
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Convocation prochain conseil municipal mardi 22 mai 2018
un fonctionnement toujours aussi démocratique du conseil municipal.
Avant ce conseil, une commission finances le vendredi 18/05 avec les mêmes points que le conseil du mardi 22/05.
Conseil municipal=chambre d'enregistrement des désirs du maire.
convocation conseil municipal 220518.pdf
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 CONSEIL MUNICIPAL 

12 AVRIL 2018 20h00 petit résumé

 

 

-     Achats de terrains agricoles derrière le stade pour 19 000€ avec cerise sur le gâteau 2 parcelles très stratégiques et isolées de 55m² et 280m².

 

-    Vente des locaux techniques (derrière le garage Lalanne) pour 135 000€ à un entrepreneur

 

-   Travaux dans les Algécos pour les mettre aux normes et les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite : 46 326 € avec une demande de subvention à la CAF.

 

-     Information sur la négociation en cours pour l’achat de deux terrains dans le lotissement le Hameau de Clara pour réaliser des constructions en logement social avec XL Habitat (les élus d’opposition ont voté pour) mais le maire trouve le terrain cher 70€/m²

 

-     Subventions pour voyages scolaires,

 

-   Augmentation du forfait élève école élémentaire à disposition des enseignants de 50 à 70€/enfant, les élus d’opposition ont voté pour même s’ils comprennent bien l’intérêt d’augmenter les dotations aux enfants avant l’échéance de 2020 !

 

-   Vote du budget primitif 2018 : le maire n'augmente pas les impôts mais dit bien son contentement que les bases fiscales de l'État augmentent (dont il y aura quand même une augmentation sur la fiche d’impôt!), un investissement démesuré présenté à plus de

     3 000 000€ de cette année soit plus que les trois dernières années réunies ou les six années du dernier mandat. L’investissement est supérieur au budget de fonctionnement (dépenses courantes dont le personnel).

 

En 2017 la majorité présente un budget primitif d’investissement qui avait été annoncé comme démesuré et irréalisable par les élus d’opposition. Le constat à l’examen du budget réalisé 2017 est implacable, et accrédite les arguments présentés lors du débat. Pour les initiés ou élus, les chiffres ci-dessous sont éloquents :seulement 39% des actions présentées début 2017 ont été effectivement réalisées par la majorité municipale.

Ordre du jour du conseil municipal du 12 avril 2018
convocation Conseil municipal 120418.pdf
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DERNIER CONSEIL MUNICIPAL 

14 mars 2018 20h00

Le Compte rendu , les points essentiels

 

Demande subvention auprès de l'Etat (DETR) : pour l'achat d'un terrain pour réaliser logements sociaux et résidence autonomies séniors suite appel  d’offre départemental (je n’ai pas vérifié). Le Maire a informé que ce projet de résidence sénior devrait être porté par la Communauté de communes mais cela n'a pas été évoqué en conseil communautaire.

Les élus d'opposition ont voté pour en soulignant leur souhait de mixité sociale pour les logements sociaux.

 

Plan de financement SYDEC pour éclairage place mairie et fontaine : vote contre. Ce n’est pas le montant en jeu mais les projets et la méthode de travail qui ne conviennent pas. On lance des travaux (aménagement du bourg, fontaine…), après on présente un plan de financement et après seulement on « travaille » en commission.

 

Création lotissement communal.

Création d'un budget spécifique pour cette opération : les élus d'opposition ont voté contre. Le tarif est fixé avant toutes choses 60 à 80€ du m² alors que l'éuiqlibre de l'opération se situe à 45 /50 euros m². La commune s’aligne sur les tarifs du privée ce que les élus d'opposition dénoncent. Ce type de tarif ne favorise pas les primo-accédant et les petits budgets. Réalisation en 3 tranches (762 000€montant prévisionnel des travaux).

 

Paintball : Suite à la pétition des riverains (zone des plâtrières). Annulation du bail et remboursement des loyers perçus. Nouveau bail derrière le stade de rugby et du skate park parcelles WC36 AI 233 AI 219 AI 353. Plan d’aménagement à définir.

 

Compte administratif 2017 : Quelques remarques de notre part

 

Investissement 55% de réalisé ce qui conforte notre analyse lors du vote du BP : budget irréaliste et démesuré.

Achat banc 5 500€

Cantal Dupart  7 560€

Algécos au final 41 544€ pour l’achat et le transport au lieu des  35 000€ annoncés

 

Suite à la demande des élus d'opposition,  état de la dette fourni en conseil :

Dette au 31/12/2013 : 1 899 387€

Dette au 31/12/2017 : 2 209 471€ soit + 317 634€ (+16%).

 

En début de conseil Jean Raymond Marquier a fait un retour sur les écrits de la majorité sur le bulletin à propos des subventions et de l’investissement (voir notre article). Le maire se voyant piégé a tenté de lui interdire la parole et a menacé de l’expulser. Le ton est monté.

 

Pour la maison de santé, Jean-Raymond Marquier a demandé quelle était la mission de l'architecte retenu le coût (4000€) et souligné qu'aucune délibération n'avait validé "ce choix". Réponse du maire: pour 4 000€ on n'allait pas s' embêter avec cela.

Procès verbal du conseil municipal du 14 mars 2018
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Procès verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 janvier 2018
convocation CM 29 janvier 2018.doc
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

 

Un conseil municipal mené au pas de course en tout juste une heure par M Descazeaux et M Lahitte.

15 élus présents, les absents ayant confié des procurations.

 Résumé des principales décisions :

 

Echange avec M Décla : contre une bande de terre cédée à M Décla, la commune prend possession de ses granges qui doivent être détruites car dangereuses.

 Coût des travaux : inconnu mais selon M Lahitte cela ne doit pas coûter grand-chose en régie…

 

 Vote de 7 plans de financement en vue d’achats (Vignau Lous, hangar service technique) et de travaux (réaménagement centre bourg, fronton, parvis monument aux morts, travaux école maternelle et travaux école élémentaire).  Pour chacune de ses délibérations, M Marquier demande à recevoir les documents chiffrés et les plans de travaux. Cela sera fait lui répond on…

 

Montant total envisagé :  1 238 680€ dont a minima  739 980€ financé par la commune. Le reste étant potentiellement financé par de potentielles subventions…

 

 Vient ensuite le vote concernant une subvention de 250€ pour l’échange du collège avec Daroca. Roseline Gabrielli  fait remarquer que la subvention initialement demandée était de 300€. Elle demande un geste de la mairie, qui semble bien peu au vu des dépenses votées dans les délibérations précédentes. Refus de M Descazeaux. Finalement, sous la pression des élus d’opposition mais aussi de plusieurs élus de la majorité, il accepte de modifier la délibération et d’ajouter les 50€ supplémentaires demandés.

 

 Délibération  sur les rythmes scolaires (retour ou pas à 4 jours et donc suppression des TAP) : en l’absence de Corinne Tastet, c’est Marielle Ducourau qui présente les éléments : vote à l’unanimité des enseignants en faveur du retour à 4 jours, et vote à 54% et 55% dans les écoles maternelles avec une participation de plus de 90%. Plusieurs élus, majorité et opposition confondus, regrettent le vote des parents, qui semblaient, au vu des enquêtes menées, très satisfaits des TAP… La municipalité précise que ce changement n’aura pas d’impact sur le volume horaire des agents titulaires mais entraînera la fin d’un emploi de 20H. (Commentaire personnel, non présenté en conseil : quid de M David Wauquiez, embauché semble t’il pour s’occuper des TAP ??)

 

La décision va donc dans le même sens que celle des parents et des enseignants et l’ensemble des élus se prononcent en faveur du retour aux 4 jours. La demande de dérogation sera donc faite auprès de l’inspection d’académie.

 

En fin de conseil, dans le cadre des questions diverses, Patrick Chies demande pourquoi la commune a décidé de supprimer le camion mis à disposition des bénévoles de la Banque Alimentaire (voir notre  article). Réponse unanime de M Lahitte et Descazeaux : la Banque Alimentaire est une compétence intercommunale. Dénégation avec explications de JR Marquier. M Lahitte explique qu’une demande a été adressée il y a plus de 6 mois auprès de la Communauté de Communes pour qu’elle se saisisse de cette situation. En l’absence de réponse convenable (la CC a expliqué qu’il fallait uniformiser avec les règles appliquées sur le secteur de Peyrehorade et donc prendre le temps de se concerter), la majorité a donc décidé unilatéralement de stopper le prêt du camion, sans même en avoir averti le conseil d’administration du CCAS. C’est à la CC de s’en débrouiller désormais concluent M Lahitte et Descazeaux.

 

Le PAVE a été distribué dans les boîtes aux lettres de Pouillon.

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 ERRATUM : concernant l'article sur DAROCA, il faut lire le 10ème anniversaire du raid cyclotouriste Pouillon/Daroca et non le 10ème anniversaire du jumelage. Merci de votre compréhension.

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