• RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE

 

Avec un peu de retard, vous trouverez ci-dessous un résumé rapide des principaux éléments de ce conseil :

- Présentation du Padd / Plui : Plan Local Urbanisme Intercommunautaire

- Colis Noël reconduits (env 340 colis à 14€)
- Reprise du Club Coup de Pouce clé avec 6 enfants en novembre, encadré par Stéphanie Cadot
- Effectifs des écoles publiques : 93 élèves en 4 classes en maternelle et 144 élèves en 6 classes en primaire
- Projet maison de santé. Plus de trente professionnels intéressés. Architecte choisi Mais Mr le Maire refuse d associer aux réunions les élus d'opposition malgré leurs demandes répétées...
- Exercice droit de préemption sur achat logement revendu par office HLM rue de la forêt de 497m2 à 65000€ en vue d y mettre une location à loyer modéré. Jr Marquier demande qu’il soit écrit clairement que le loyer sera indexé sur les loyers HLM. Validé par tous
- Mise en place vidéo surveillance au centre technique municipal.
- Aide au code : 190€ pour les jeunes de 15 - 16 et 17 ans pouillonnais depuis au moins 6 mois. Inscription à compter de la semaine prochaine. En échange de 20h de travail d intérêt municipal. Cumulable avec 450€ financés par le département en échange de 20h de travail d'intérêt départemental ou associatif. Conventionné avec auto école Sandra.
En moyenne prévision de 30 jeunes par an. 

En espérant avoir tout compris car Mr le maire allait très vite...
Vote unanime sauf abstention P Chies car missions à venir non définies clairement
- Nouveau fronton : présence de gros blocs dans le sol nécessitant 24 799€ de dépenses supplémentaires...
- Location local à venir dans la halle en vue de l'ouverture d une crêperie. 700€ hors charge, plus 150€ de licence IV. Rappelons que ce local sera au pied du collège...
- Vote pour mise en location, après travaux, de deux logements de 70m2, dans l'ancien presbytère, avec une chambre, pour 450€ hors charge. JR Marquer aurait trouvé un loyer de 350€ plus approprié aux prix du marché
- Vote pour acquisition bâtiment Maïsadour près boulangerie pour 250 000€

 

convocation conseil municipal 22 octobre
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Compte rendu rapide du conseil municipal du 26 juillet

 

En introduction, le maire nous explique les raisons de la réunion de la commission finances la veille, mercredi 25/07 et la convocation hâtive de ce conseil. Il fallait rapidement régulariser des documents administratifs. Nous avons admis ce point, mais avons néanmoins regretté que l’on profite de ce conseil pour intégrer à l’ordre du jour des points non essentiels et non urgents tels que des achats de terrains.

Délibérations

* Achats de terrains pour 26 500€, ce qui porte la somme engagée depuis le début du mandat à 1 800 000€ et dont une grande partie n’a toujours pas été payée.

5 contre (opposition) et 1 contre + 2 abstentions au sein de la majorité

 

 

* Dans le cadre de ces achats de terrain, on nous annonce que des parcelles serviront à réaliser un bassin de rétention (ch de Mayenne). Nous avons posé la question de l’étude de ce bassin (volume, débit de fuite…) et la réponse du maire laisse sans voix : « Ne t’inquiète pas » sous-entendu pas d’étude, nous sommes compétent. 5 contre (opposition).

 

 

 

* Unanimité sur les points suivants : tarifs cantine scolaire inchangé, tarif service périscolaire inchangés par rapport à l'année précédente

* Un document administratif à régulariser porte sur la délégation octroyée par le conseil municipal au maire : « sur la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics inférieur à 90 000€ HT… lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

 

En clair il s’agit de permettre au maire de se passer de l’autorisation du conseil municipal dans la limite de 90 000€ si les projets inscrits au budget de l’année.

 

L’ensemble des délégations au maire est voté en début de mandat afin de permettre le fonctionnement quotidien des divers services de la commune. Nous avons voté les délégations au maire qui sont identiques à celles accordées au mandat précédent à Y Lahoun.

 

Dans le respect de la loi, le maire doit régulièrement rendre compte au conseil de l’ensemble des décisions prises dans le cadre des délégations. Depuis le début du mandat aucun compte rendu n’a été présenté au conseil. Nous avons donc de nouveau signalé au maire le non-respect de la loi de sa part.

 

D'autre part, le maire informe que le projet de maison médicale avance bien et que beaucoup de professionnels vont la rejoindre. Mais pas plus de précisions.

 

 

Les élus d’opposition

Le prix de la connexion au réseau d'assainissement collectif
Voilà preuve à l'appui, les perspectives d'augmentation de la facture SYDEC lorsque la connexion au réseau d'assainissement collectif sera réalisée. Il faudra aussi prévoir le coût du branchement au réseau à la charge également du propriétaire concerné. Pour les personnes concernées, vous auriez aimé être informées avant non ?
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IL FAUT SAUVER LA PARCELLE ! - 02/07/2018

 

 

Lors du conseil municipal du 28 janvier 2016, la majorité a délibéré l’acquisition de la parcelle n°3 section AD au lieu-dit « Solférino » (voir carte des achats).

 

Nous avions objecté que cette parcelle agricole ne pouvait être urbanisée en l’état du PLU actuel.

Dans le cadre de la révision du PLU, un changement de destination (passage en zone constructible) a été accepté sous réserve de raccordement à l’assainissement collectif (CDPENAF (commission de consommation des espaces fonciers et agricoles du 24 août 2017, c'est cette commission qui avait refusé le PLU en l'état et avait fait des recommandations).

 

Depuis cette date, rien n’a été entrepris par la commune.

 

Le rappel à l’ordre est venu lors d’une commission de pilotage de la communauté de communes dans le cadre du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui a précisé, qu’en l’absence d’engagement (délibération, inscription des travaux par le SYDEC …) réel de la commune, cette parcelle ne pouvait apparaitre dans le futur PLUI.

Branle bas de combat, tout le monde sur le pont : il faut sauver la parcelle achetée il y 2 ans !

 

Le 22 juin 2018 il est donc voté par la majorité l’extension du réseau d’assainissement collectif sur cette zone pour permettre que cette parcelle soit constructible.

 

Nous avons juste posé une question : les riverains (20 maisons selon les documents fournis) ont-ils été informés de cette extension et des conséquences futures, à savoir, raccordement à terme indispensable et augmentation importante de la facture du SYDEC ?

 

Non, la priorité comme d’habitude est l’apparence et non le fond. On achète une parcelle, il faut justifier cet achat en dépit des mises en garde, et peu importe les conséquences, l’honneur est sauf !

 

 

Les élus d’opposition.

 

Conseil municipal du 22 mai 2018 - Compte rendu

  • achat de Terrain Tastet : en zone A non constructible à ce jour mais souhaite le passer en U (zone constructible) dans le futur Plan local d'urbanisme intercommunal. majorité pour, 5 voix contre
  • achat Sarramagna : souhait de créationd'un  bois communal. Pour avoir un bois, il faudra acquérir de nombreuses autres parcelles. majorité pour, 5 contre
  • Pouillon Plage : entrée piscine gratuite pour tous les Pouillonnais. 3 abstention de la part des élus d'opposition
  • Vidéo surveillance des écoles. Le Maire explique confusément le sujet, on ne sait as si cela consiste en de la vidéosurveillance (on filme en permanence) ou vidéo portier (on filme uniquement sur appel). une demande de subvention a été faite sur cet investissement. sur vote à la majorité, 3 abstentions
  • Budget annexe lotissement communa Les Jardins d'Emilie: la majorité a fixé le prix de vente des terrains à  80€/m². Vote à la majorité, 5 contre.
Compte rendu conseil municipal mardi 22 mai 2018
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Convocation prochain conseil municipal mardi 22 mai 2018
un fonctionnement toujours aussi démocratique du conseil municipal.
Avant ce conseil, une commission finances le vendredi 18/05 avec les mêmes points que le conseil du mardi 22/05.
Conseil municipal=chambre d'enregistrement des désirs du maire.
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 CONSEIL MUNICIPAL 

12 AVRIL 2018 20h00 petit résumé

 

 

-     Achats de terrains agricoles derrière le stade pour 19 000€ avec cerise sur le gâteau 2 parcelles très stratégiques et isolées de 55m² et 280m².

 

-    Vente des locaux techniques (derrière le garage Lalanne) pour 135 000€ à un entrepreneur

 

-   Travaux dans les Algécos pour les mettre aux normes et les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite : 46 326 € avec une demande de subvention à la CAF.

 

-     Information sur la négociation en cours pour l’achat de deux terrains dans le lotissement le Hameau de Clara pour réaliser des constructions en logement social avec XL Habitat (les élus d’opposition ont voté pour) mais le maire trouve le terrain cher 70€/m²

 

-     Subventions pour voyages scolaires,

 

-   Augmentation du forfait élève école élémentaire à disposition des enseignants de 50 à 70€/enfant, les élus d’opposition ont voté pour même s’ils comprennent bien l’intérêt d’augmenter les dotations aux enfants avant l’échéance de 2020 !

 

-   Vote du budget primitif 2018 : le maire n'augmente pas les impôts mais dit bien son contentement que les bases fiscales de l'État augmentent (dont il y aura quand même une augmentation sur la fiche d’impôt!), un investissement démesuré présenté à plus de

     3 000 000€ de cette année soit plus que les trois dernières années réunies ou les six années du dernier mandat. L’investissement est supérieur au budget de fonctionnement (dépenses courantes dont le personnel).

 

En 2017 la majorité présente un budget primitif d’investissement qui avait été annoncé comme démesuré et irréalisable par les élus d’opposition. Le constat à l’examen du budget réalisé 2017 est implacable, et accrédite les arguments présentés lors du débat. Pour les initiés ou élus, les chiffres ci-dessous sont éloquents :seulement 39% des actions présentées début 2017 ont été effectivement réalisées par la majorité municipale.

Ordre du jour du conseil municipal du 12 avril 2018
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DERNIER CONSEIL MUNICIPAL 

14 mars 2018 20h00

Le Compte rendu , les points essentiels

 

Demande subvention auprès de l'Etat (DETR) : pour l'achat d'un terrain pour réaliser logements sociaux et résidence autonomies séniors suite appel  d’offre départemental (je n’ai pas vérifié). Le Maire a informé que ce projet de résidence sénior devrait être porté par la Communauté de communes mais cela n'a pas été évoqué en conseil communautaire.

Les élus d'opposition ont voté pour en soulignant leur souhait de mixité sociale pour les logements sociaux.

 

Plan de financement SYDEC pour éclairage place mairie et fontaine : vote contre. Ce n’est pas le montant en jeu mais les projets et la méthode de travail qui ne conviennent pas. On lance des travaux (aménagement du bourg, fontaine…), après on présente un plan de financement et après seulement on « travaille » en commission.

 

Création lotissement communal.

Création d'un budget spécifique pour cette opération : les élus d'opposition ont voté contre. Le tarif est fixé avant toutes choses 60 à 80€ du m² alors que l'éuiqlibre de l'opération se situe à 45 /50 euros m². La commune s’aligne sur les tarifs du privée ce que les élus d'opposition dénoncent. Ce type de tarif ne favorise pas les primo-accédant et les petits budgets. Réalisation en 3 tranches (762 000€montant prévisionnel des travaux).

 

Paintball : Suite à la pétition des riverains (zone des plâtrières). Annulation du bail et remboursement des loyers perçus. Nouveau bail derrière le stade de rugby et du skate park parcelles WC36 AI 233 AI 219 AI 353. Plan d’aménagement à définir.

 

Compte administratif 2017 : Quelques remarques de notre part

 

Investissement 55% de réalisé ce qui conforte notre analyse lors du vote du BP : budget irréaliste et démesuré.

Achat banc 5 500€

Cantal Dupart  7 560€

Algécos au final 41 544€ pour l’achat et le transport au lieu des  35 000€ annoncés

 

Suite à la demande des élus d'opposition,  état de la dette fourni en conseil :

Dette au 31/12/2013 : 1 899 387€

Dette au 31/12/2017 : 2 209 471€ soit + 317 634€ (+16%).

 

En début de conseil Jean Raymond Marquier a fait un retour sur les écrits de la majorité sur le bulletin à propos des subventions et de l’investissement (voir notre article). Le maire se voyant piégé a tenté de lui interdire la parole et a menacé de l’expulser. Le ton est monté.

 

Pour la maison de santé, Jean-Raymond Marquier a demandé quelle était la mission de l'architecte retenu le coût (4000€) et souligné qu'aucune délibération n'avait validé "ce choix". Réponse du maire: pour 4 000€ on n'allait pas s' embêter avec cela.

Procès verbal du conseil municipal du 14 mars 2018
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Procès verbal du conseil municipal du 29 janvier 2018
PV Conseil Municipal 29 janvier 2018.pdf
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 janvier 2018
convocation CM 29 janvier 2018.doc
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

 

Un conseil municipal mené au pas de course en tout juste une heure par M Descazeaux et M Lahitte.

15 élus présents, les absents ayant confié des procurations.

 Résumé des principales décisions :

 

Echange avec M Décla : contre une bande de terre cédée à M Décla, la commune prend possession de ses granges qui doivent être détruites car dangereuses.

 Coût des travaux : inconnu mais selon M Lahitte cela ne doit pas coûter grand-chose en régie…

 

 Vote de 7 plans de financement en vue d’achats (Vignau Lous, hangar service technique) et de travaux (réaménagement centre bourg, fronton, parvis monument aux morts, travaux école maternelle et travaux école élémentaire).  Pour chacune de ses délibérations, M Marquier demande à recevoir les documents chiffrés et les plans de travaux. Cela sera fait lui répond on…

 

Montant total envisagé :  1 238 680€ dont a minima  739 980€ financé par la commune. Le reste étant potentiellement financé par de potentielles subventions…

 

 Vient ensuite le vote concernant une subvention de 250€ pour l’échange du collège avec Daroca. Roseline Gabrielli  fait remarquer que la subvention initialement demandée était de 300€. Elle demande un geste de la mairie, qui semble bien peu au vu des dépenses votées dans les délibérations précédentes. Refus de M Descazeaux. Finalement, sous la pression des élus d’opposition mais aussi de plusieurs élus de la majorité, il accepte de modifier la délibération et d’ajouter les 50€ supplémentaires demandés.

 

 Délibération  sur les rythmes scolaires (retour ou pas à 4 jours et donc suppression des TAP) : en l’absence de Corinne Tastet, c’est Marielle Ducourau qui présente les éléments : vote à l’unanimité des enseignants en faveur du retour à 4 jours, et vote à 54% et 55% dans les écoles maternelles avec une participation de plus de 90%. Plusieurs élus, majorité et opposition confondus, regrettent le vote des parents, qui semblaient, au vu des enquêtes menées, très satisfaits des TAP… La municipalité précise que ce changement n’aura pas d’impact sur le volume horaire des agents titulaires mais entraînera la fin d’un emploi de 20H. (Commentaire personnel, non présenté en conseil : quid de M David Wauquiez, embauché semble t’il pour s’occuper des TAP ??)

 

La décision va donc dans le même sens que celle des parents et des enseignants et l’ensemble des élus se prononcent en faveur du retour aux 4 jours. La demande de dérogation sera donc faite auprès de l’inspection d’académie.

 

En fin de conseil, dans le cadre des questions diverses, Patrick Chies demande pourquoi la commune a décidé de supprimer le camion mis à disposition des bénévoles de la Banque Alimentaire (voir notre  article). Réponse unanime de M Lahitte et Descazeaux : la Banque Alimentaire est une compétence intercommunale. Dénégation avec explications de JR Marquier. M Lahitte explique qu’une demande a été adressée il y a plus de 6 mois auprès de la Communauté de Communes pour qu’elle se saisisse de cette situation. En l’absence de réponse convenable (la CC a expliqué qu’il fallait uniformiser avec les règles appliquées sur le secteur de Peyrehorade et donc prendre le temps de se concerter), la majorité a donc décidé unilatéralement de stopper le prêt du camion, sans même en avoir averti le conseil d’administration du CCAS. C’est à la CC de s’en débrouiller désormais concluent M Lahitte et Descazeaux.

 

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