Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 septembre 2017
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DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

 

Quelques extraits du dernier conseil municipal (publiés en direct sur notre page Facebook) : 

- "soviet", "inquisition", "démocratie africaine" : Voilà ce que pense Mr le maire de l avis défavorable unanime contre le plu pouillonnais par la Cdpnaf.

- Mr le Maire annonce aussi que le préfet a appuyé cette décision défavorable
- Mise au vote du droit de priorité pour achat biens Vignau Lous, dont une grande partie côté droit de la rue Gambetta, diverses terres dans le village : Valeur 199 400 €... Emprunt sur 15 ans... La majorité vote pour... Encore...
- Achat parcelle derrière boulangerie Clozier pour "domestiquer l espace"... Pour commencer à animer l espace... Avec grange à détruire ... Montant GRATUIT !! (hors taxes à payer)
- Encore environ 225 000€ de plus pour création lotissement Lahitte (près hameau de Clara) Vote pour...
- Délibération pour la vente du local des services techniques (derrière garage Lalanne) ajournée : Mais pourquoi?
- Mise en location de deux gîtes supplémentaires au Lac. Il faut bien rentrer des recettes, explique Mr le maire
- Oups Mr le maire parle de Rose Gabrielli, en remplacement de Maryse Goubay dans les différentes commissions... Il a juste oublié de la présenter en début de conseil, comme il l a fait pour les nouveaux élus de la majorité ... Erreur finalement rattrapée suite à une remarque de Philipppe Lartigau

AVIS DÉFAVORABLES POUR LE PLU

 

Le cadre règlementaire de la révision actuelle du PLU de Pouillon est complexe.  Le territoire de l’ancienne Communauté de communes n’étant pas couvert par un SCOT (Schéma de Cohérence et d’Organisation du Territoire à l’échelle de la Communauté) document référent pour l'élaboration du PLU, c’est la règle d’une constructibilité limitée qui s’applique. Pour que ce nouveau PLU soit validé, il doit donc obtenir la dérogation de Monsieur le Préfet.

 

Il faut rappeler que le PLU engage le développement de notre commune pour les  10 prochaines années.

Pour prononcer cette dérogation, M le préfet s’appuie sur les avis des personnes publiques associées telles que le SYDEC pour les réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau potable, les divers services de l’Etat, chambre d’agriculture, l’ONF …) et de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers). Dans cette dernière, siègent les représentants des syndicats agricoles tels que le MODEF la FNSEA, la SAFER,  la chambre d’agriculture, des élus locaux (maires, président de communauté des communes), des associations de protection de la nature.

Ces divers avis sont exprimés en fonction de la législation en cours. Pour rappel la Loi exige, entre autres : une densification du centre bourg (afin de lutter contre l’étalement urbain)  et une modération de la consommation des espaces agricoles.

L’aspect technique étant posé, il s’agit maintenant d’examiner les motifs des avis défavorables de la CDPENAF et des personnes publiques associées (courrier signé par Mr le Préfet du 07/09/2017).

Les points les plus importants sont : 

·         Le manque d’étude de la situation de vacance de terrains dans le bourg : autrement dit avant d’aller proposer de mettre des terrains constructibles en dehors du bourg, il est nécessaire de prouver et justifier qu’il n’y a plus de possibilités en centre de construire ou de rénover du bâti.

 

·         un document qui va à l’encontre des objectifs de réduction de la consommation d’espace : en clair, le plan envisagé par la municipalité consomme trop d’espaces agricoles.

 

·         Le projet de PLU prévoit donc une consommation foncière supérieure à celle constatée les précédentes années (4,42 ha/an pour le projet du PLU contre 3,75 ha/an).

 

·         une volonté de croissance démographique de 1,4% /an trop forte sans que les justifications en soit clairement apportées. Il faut savoir que depuis les années 1980 à 2013 la croissance était, selon les périodes, comprise entre 0,4 et 1% / an. En clair, la municipalité envisage une croissance démographique trop importante et sans lien avec la situation actuelle.

 

·         Le projet du PLU estime le besoin à 400 logements soit une moyenne de 40 logements neufs/an ce qui revient à presque doubler le rythme actuel de production de logements.

L’avis exprimé par la CDPENAF a été pris à l’unanimité par les représentants des agriculteurs, de la chambre d’agriculture, de la SAFER ou des élus : les membres de la commission soulèvent à nouveau la difficulté de donner leur aval à un document qui va à l’encontre des objectifs de réduction de la consommation d’espaces, et qui pourrait menacer l’équilibre du projet intercommunal de PLU. En effet, ce document pourrait servir ensuite à travailler sur le PLUI et ses perspectives de croissance ou de consommation foncière sont trop importantes pour être acceptées.

D’autres avis sont encore en attente. Mr le Préfet statuera ensuite.

Depuis 3 ans nous avons attiré l’attention de la majorité sur ce dossier sur les risques de leur projet de développement de Pouillon, en total décalage avec les perspectives des dernières années et avec les lois actuelles. Nos remarques n’ont jamais été prises en compte et nous n’avons à aucun moment été associé à la réflexion.

Dans le dernier bulletin municipal, la majorité n’avait pas de mots assez forts  pour dénoncer le vote négatif de JR MARQUIER sur le projet du PLU communal examiné en conseil communautaire. 

Les avis émis  donnent  du sens à nos arguments et valident  ainsi nos interventions et votes négatifs en conseil municipal et en conseil communautaire.

La communauté des communes, compétente en matière d’urbanisme depuis le 1er  Janvier 2017, rémunère le cabinet travaillant sur le PLU avec la commune de Pouillon. A aucun moment la communauté n’est intervenue dans  l’élaboration du PLU et a laissé une liberté totale à la commune de Pouillon dans ce projet sur la partie habitat.

Cette situation dommageable, engage la responsabilité des élus de la majorité et il serait ridicule d’entamer  le couplet habituel « c’est la faute à la communauté, au conseil départemental, aux élus d’opposition… ». Lors du conseil du 13/09/2017 nous avons interpelé la majorité sur ce dossier et pathétiquement, la rengaine du complot et de la magouille politique a allégrement été avancée par la majorité. 

Face à  ces éléments  il est urgent de redéfinir un PLU respectueux de la loi mais aussi de trouver des solutions pour annuler l’achat de terrains agricoles n’ayant aucun intérêt pour la commune et ainsi éviter des dépenses inutiles (ex plus de 220 000€ pour le secteur de Lehouze).

Les élus d’opposition.

BIENVENUE A NOTRE NOUVELLE ÉLUE

 

Ce dernier conseil municipal a été l'occasion de faire connaissance avec notre nouvelle élue d’opposition Roseline GABRIELLI, qui prend le relais de Maryse GOUBAY, démissionnaire, partie vivre chez nos amis montois.

 

Bienvenue à elle, et tous nous encouragements pour ses missions à venir!! Nous serons là pour la soutenir !! 

Et merci à Maryse pour son travail et son dévouement, bon vent à elle dans son nouvel environnement !! Nous continuerons à l'accueillir avec plaisir !!