Procès Verbal du CM du 19 mai 2016
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 mai 2016
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MONOPOLY POUILLONNAIS

 

 

Lors de la séance du 19 mai, par 16 voix pour, 6 contre et 1 abstention la majorité municipale a voté une nouvelle fois l’achat de terrains + 1 maison (à détruire par le futur) pour un montant de 275 000€. Ces achats portent sur une surface de 10 ha de terrains agricoles et boisés.

 

L’achat de ces terrains avait déjà donné lieu à une délibération adoptée sans nos voix, le 28 janvier dernier avec comme élément de la délibération « Le PLU étant actuellement en révision, il est noté que cet achat est soumis à la condition suspensive du classement en zone urbaine des terrains dans le futur PLU » :  4 mois après,  cette clause suspensive a disparu.

 

Cette acquisition doit permettre la réalisation d’un lotissement communal.

Dans l’esprit de tous les élus municipaux de France, un lotissement communal autorise l’accession à la propriété à un coût moindre que dans le cadre d’une transaction avec un lotisseur privé.

A Pouillon c’est différent, les propos tenus par le maire et sa majorité sont édifiants :

« il est hors de question de casser le prix du marché ».

·         « on fera la culbute » sous entendu, la commune va réaliser un fort bénéfice dans l’opération.

 

Nous avons clairement affirmé notre désaccord sur cette logique politique et financière.

 

Mais au-delà de cette différence, cette opération comporte beaucoup trop d’incertitudes. Comme évoqué ci-dessus, ces terrains sont, à ce jour, non constructibles et ne le deviendront qu’après adoption du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Ce PLUI ne sera pas effectif avant 2 ou 3 ans.

La mise en place d’un PLUI est strictement encadrée par la loi et comporte un certain nombre d’éléments contraignants tels que :

 

  • Densification des zones du bourg
  • Préservation renforcée des espaces agricole
  • Maîtrise de la consommation des espaces : un bilan de la consommation des 10 dernières années faisant référence pour « chiffrer » la future consommation des espaces à urbaniser.

A ce jour, il reste 15ha constructibles sur la zone du bourg. Sur ces espaces, en fonction du

choix de l’urbanisation (tout pavillonnaire ou  pavillon + petit logement collectif), cela

représente 400 à 660 habitants supplémentaires. Evidemment, l’aménagement de ces zones

doit être étudié et négocié avec les propriétaires, encadré par le futur document d’urbanisme

respectant le cadre législatif.

La majorité propose, en totale contradiction avec la loi, l’ouverture à construction de zones

agricoles, le déclassement de terrains constructibles.

De plus le projet d’aménagement à l’étude suite à l’acquisition de ces terrains montre

clairement qu’une 2° phase d’achat de terrains agricoles est nécessaire.

 

Nous avons développé l’ensemble de ces arguments en conseil pour motiver notre refus.

 

Pourquoi tant de hâte à engager les finances de la commune avec tant d’incertitudes ?

 

 

 

 

COQUILLE

 

Lors du conseil du 19 mai, de l’aveu même du maire il y a eu, je cite, « une coquille » dans la présentation d’une délibération.

 

Le sujet de « la coquille » était certainement minime pour ne pas porter attention à cette présentation me direz- vous. Peut-on considérer la mise en place d’un emprunt de 500 000€ comme un sujet sans importance ?

Dans les faits, le maire présente les opérations justifiant cet emprunt :

·         Emprunt inscrit au budget 2016

·         Travaux de rénovation au hall des sports

·         Travaux aux écoles²·         Remboursement de l’achat du terrain de Lehouze à l’EPFL (Etablissement Public Foncier des Landes) qui l’avait acheté pour le compte de la commune.

 

Au moment du vote, on note une abstention dans la majorité et les 5 voix d’opposition contre.

Nous avons argumenté notre vote contre :

·         La mise en place de cet emprunt est issue du budget 2016 que nous n’avons pas adopté.

·         Mais surtout, nous avons rappelé que, lors du conseil du 28 septembre 2015, un emprunt de 300 000€ a été contracté et qu’il était DEJA motivé entre autre par le remboursement de l’achat du terrain de Lehouze à l’EPFL.

Face à nos arguments le maire prend acte de la « coquille » et décide donc de refaire voter cette délibération en retirant tout simplement de la motivation le remboursement de Lehouze.

 

Le montant du remboursement du terrain de Lehouze est de 187 000€, et comme nous l’avons signalé aux membres de la majorité la « coquille » est d’ordre financier et non littéraire. Dans le cadre du premier emprunt de 300 000€ en 2015 la somme de 187 000€ destinée au remboursement a été consommée pour d’autres opérations.

 

On peut donc estimer que nous remboursons 2 fois ce terrain !

Souhaitons que le dicton « jamais 2 sans 3 » ne se vérifie pas au prochain conseil !

 

Les élus d’opposition.

Le ver est dans le fruit

 

Bruits de couloirs ? Médisances ?

Non, triste réalité. Nous pouvons vous confirmer que l’un des adjoints de Mr le Maire semble se désengager de la politique majoritaire.

Lors du dernier conseil municipal, le maire a de nouveau accusé l'opposition de voter systématiquement « contre ». JR Marquier lui a alors rappelé que l’opposition a voté "pour" pour plus de 65% des délibérations depuis le début du mandat. Il a précisé que leurs votes étaient toujours argumentés et étaient "transparents" vis à vis des Pouillonnais car ils pouvaient, à travers chaque compte rendu du conseil, connaître les arguments avancés.

JR Marquier a alors ajouté que cette transparence n'était pas de mise dans la majorité car les Pouillonnais ignoraient certainement l'entrevue d'un adjoint (le 1er) et du sous préfet dans l'objectif peut-être de réaliser un "putsch ».

 

 

Résultat : un grand silence des élus de la majorité. Et Mr Durosoy en fin de conseil qui précise entre deux portes qu’un putsch est illégal… Mais ne dément pas… Et persiste à voter l’ensemble des délibérations…