Conseil municipal du 28 septembre 2015

Procès Verbal du CM du 28-09-15
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 septembre 2015
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CADA, qu’es aquo ?

 

Lors du dernier conseil municipal, Jean Raymond Marquier a, par deux fois, demandé à avoir accès à des documents de la mairie.

 

La première fois, le maire lui a répondu non.

-      Pourquoi : réponse : « documents confidentiels » (réponse du maire).

-    De quoi s’agissait-il ? Du détail des offres des candidats architectes pour le marché public de construction de la salle de motricité et de deux salles de classe.

 

La deuxième fois : Le maire évoquait le centre médico-social et pour prouver qu’il était victime d’une « fatwa » (dixit le Maire) du département, il a proposé que nous puissions consulter les documents prouvant ses dires (y compris les éléments d’un marché public apparemment lancé par le département pour effectuer les travaux électriques).

 

Jean Raymond Marquier a donc fait remarquer au maire qu’en fonction de son bon vouloir les informations, concernant des marchés publics, étaient accessibles ou pas. Il a aussi signalé qu’il saisirait la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) si ces documents ne lui étaient pas fournis.

 

Qu’est-ce que cela veut dire ? La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d'accès aux documents administratifs des citoyens.

 

Comment cela se passe-t-il ? Toute personne a le droit de demander la communication d’un document administratif ne mettant personne en cause.

Il est important de bien identifier le document souhaité et de formuler par écrit (ou par email) une demande claire et précise à la mairie. Les modalités de communication sont au choix du demandeur (consultation gratuite sur place, copie papier ou support électronique…).

 

La mairie a un mois pour répondre à une demande, faute de quoi le silence est regardé comme une décision implicite de refus de communication.

En cas de refus de la mairie, quelle conséquence ? – le demandeur peut saisir la CADA qui rendra un avis sur la demande et sollicitera la mairie en lui demandant de faire suite à la demande de fourniture du document. Cet avis n’est pas contraignant, par contre il est un premier pas vers le recours contentieux.

 

Et pour les documents évoqués plus hauts ? Pour ce qui concerne la procédure de consultation d’un architecte : la liste des candidats admis à présenter une offre et les offres de prix des entreprises sont communicables au demandeur.

 

L’obstruction par le maire à l’obtention d’informations sollicitées par un élu local constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit fondamental des élus et des administrés d’être informés des affaires de la commune, principe essentiel de démocratie locale.

Souhaitons que ces pratiques ne perdurent pas.

Mise à disposition de la piscine aux collégiens : ça tombe à l’eau

Le couperet est tombé, les collégiens ne vont plus à la piscine (en septembre-octobre)

Comment en sommes-nous arrivés à cette situation ?

 Alors que depuis de nombreuses années, la commune de Pouillon mettait à disposition des écoles du canton et du collège, sa piscine, avec participation financière de la communauté de communes et de communes voisines (Labatut), la majorité  municipale de Pouillon a décidé de fermer la piscine fin août.

La commune de Pouillon a considéré que la participation financière actuelle de la communauté de communes n’était pas suffisante pour laisser la piscine ouverte en septembre octobre. Elle estime que la mise à disposition de la piscine communale  aux collégiens ne lui incombe pas.

A ce jour la communauté des communes  prend en charge la totalité des dépenses de fonctionnement de la piscine pour le mois de Juin à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires, 15% du coût de fonctionnement pour Juillet et Août,  soit une participation  totale de 15 500 € pour 2015.  La commune de Pouillon souhaitait  faire évoluer cette contribution à hauteur de 37 000€. 

Une démarche a donc été initiée auprès du conseil départemental, pour  les collégiens. Celui-ci a également refusé, tout en expliquant les domaines et règles qui régissent à ce jour ses interventions.

Courant Août,  face à ces refus, toutes les communes ayant au moins 10 enfants inscrits au collège ont été destinataires d’un courrier afin de bien vouloir participer à l’effort financier au prorata des élèves par commune. Une nouvelle fois, la commune de Pouillon a essuyé un refus général.

Lors du conseil communautaire du 23 Septembre, Mr Durosoy 1er adjoint de Pouillon a dénoncé le « jusqu’au- boutisme » des élus (y compris celui du maire de Pouillon) responsables de cette situation.

Tant en conseil communautaire qu’en conseil municipal, les élus d’opposition ont rappelé :

      Que la commune de Pouillon bénéficie d’une dotation d’état spécifique liée à des charges de centralité, compensant par exemple la mise à disposition d’équipements tels que le centre social ou la piscine municipale. Pour 2015 cette somme représente plus de 110 000 €. Chiffre annoncé en conseil municipal par les élus d’opposition et non contesté par la majorité.

          Que le « jusqu’au- boutisme » dénoncé par Mr Durosoy est un artifice pour nier sa responsabilité, car il lui appartenait de trouver 7 élus de la majorité municipale (7 sur 18), pour proposer et faire voter en conseil municipal avec l’appui des 5 élus d’opposition la prise en charge par notre commune du coût de fonctionnement de la piscine pour les collégiens.

Cette décision lourde de conséquence, n’a pas été présentée en conseil municipal. Elle n’a donc donné lieu à aucun débat ni vote.

Depuis, un groupe de travail (élus de la majorité et enseignants du collège) tente de rattraper ce qui peut l’être pour l’année 2016.

Une fois de plus, la commune de Pouillon refuse d’assumer son rôle de ville centre alors que des moyens financiers lui sont octroyés, et reporte la faute sur les autres.

Nos impôts locaux ne  doivent- ils pas permettre la mise en place de services à la population ? On peut légitimement se poser la question : dans quelle commune trouve t- on le « jusqu’au-boutisme » des élus ?

Les élus d’opposition

Un emprunt -  pour quoi faire ?

Lors de ce conseil du 28 septembre, la majorité a délibéré (2 abstentions de son côté) la mise en place d’un emprunt de 300 000€ sur 15 ans à un taux de 1,98%.

L’affectation de la somme empruntée est la suivante :

* 60 000€ pour des travaux aux gîtes (menuiseries et isolation)

* 70 000€ pour les travaux du cinéma

* 180 000€ pour le rachat anticipé du terrain de Lehouze (terrain face au stade)

Les travaux du cinéma :

Oui, l’achat des sièges au cinéma de Soustons était une opportunité à saisir.

Pour le reste, alors que la toiture est en mauvais état (avec un risque important d’infiltrations), qu’il est indispensable de mettre en place une VMC afin que cette salle « respire » (ce qui n’a pas été réalisé), on investit malgré tout. On réfléchit à la meilleure manière d’engager des travaux sur la toiture pour le futur. Pour la VMC, les élus n’ont pas trouvé la solution !

C’est vrai que cette réalisation coûte moins cher pour le moment, mais c’est une rénovation à minima, nous sommes dans le paraître et l’affichage. La municipalité précédente avait un projet plus complet, plus complexe à mettre en place, nécessitant plus de réflexion et de concertation. Chacun ses choix !

Terrain de Lehouze :

Le remboursement anticipé à l’EPFL (établissement public foncier des Landes – voir explications dans la rubrique juridique) n’est pas un problème en soi. Mais, quel projet sur ce terrain ? Un élu responsable ne doit-il pas avoir connaissance des éléments nécessaires pour pouvoir s’exprimer ?

Pour nous, le sujet est clair. Ce terrain doit permettre l’accession à la propriété à un coût moindre, à travers la réalisation d’un lotissement communal.

Malgré nos questionnements en conseil, aucun engagement, aucune réponse précise quant au devenir de ce terrain !

Bien que nous approuvions l’investissement sur les gîtes, l’incertitude concernant le terrain dit de Lehouze, la chronologie aberrante des travaux et un projet inachevé pour le cinéma, nous ont amenés à voter contre cet emprunt.

 

Les élus d’opposition

Oui à l'accueil des réfugiés mais...

 

Lors du Conseil municipal du 28/09/15, l'accueil des réfugiés était à l'ordre du jour.

 

Il y a tout d'abord eu un long débat concernant le lieu potentiel d'accueil de ces réfugiés dans notre village avec la présentation des arguments suivants :

 

Pas dans les gîtes du Lac de Luc, car :

. Ces logements sont trop éloignés du bourg pour des réfugiés qui seront sans véhicule.

. Ces logements sont mal isolés pour y vivre l'hiver. Alors que durant ce même Conseil, les élus ont voté le prix de la location des gîtes à l’année (600€ hors charges) !

 

Pas dans le logement de La Poste car :

. Mr le Maire est en pleine négociation de vente et que celle-ci pourrait aboutir rapidement.

. Ce logement est en plein bourg, sans grillage de sécurité pour des enfants, à la vue de tous

 

L'option retenue par la majorité pourrait donc être, sous réserve, le logement d'un particulier qui se serait proposé spontanément.

C'est d'ailleurs pour que l'équipe municipale puisse visiter ce fameux logement que des employés municipaux ont été vus en train de débroussailler le jardin.

Il y aurait certes des travaux (ce logement est fermé depuis de longues années) mais on verra ça...

 

Pourquoi pas après tout, toute initiative est bonne à prendre...

 

Toute l'équipe municipale, opposition comprise, était d'accord pour dire que cet accueil fait partie des devoirs d'un village. Aucun doute là-dessus.

 

Devant cette belle unanimité, les élus d'opposition, par la voix de J-R Marquier, ont donc proposé un vote de principe afin de montrer à la population pouillonnaise que, lorsque les événements le nécessitent, les 23 élus pouvaient se mettre d'accord.

 

C'est à partir de là que les choses ont bizarrement dévié.

En effet, on a pu entendre des propos des élus de la majorité :

. Peut-être n'ont-ils pas envie de venir ici?

. Peut-être devrions-nous d'abord aider les Français ?

. Oui pour les accueillir mais pas dans nos maisons...

 

Que de propos surprenants après avoir entendu un tel consensus quelques minutes plus tôt.

 

En bref, les élus de la majorité ont tout à coup reculé et botté en touche quant à ce vote. Un vote de principe n'ayant qu'une valeur symbolique comme l'a précisé JR Marquier, et aucune valeur légale.

 

Finalement, Mr le Maire a tout bonnement changé de sujet, laissant donc la demande des élus d'opposition sans réponse... Comme souvent...

 

PS : pour l'anecdote, à ce jour, le logement de la Poste semble toujours en vente, l'annonce sur le Bon Coin ayant même était renouvelée le 07/10/15, soit 10 jours après le conseil...

Un don de fauteuils original

Lors de ce conseil du 28 septembre, Mr la Maire a fait voter un point pour le moins original : (la vente, ah non pardon,) le don à l'association Pouillon Culture et Traditions (anciennement Syndicat d'Initiative) des 250 fauteuils retirés lors des travaux de la salle de cinéma.

Rien d'original me direz-vous. Sauf que Mr le Maire a cru bon de préciser que ces fauteuils n'étaient comptabilisés dans aucun des dossiers de la mairie car ils avaient toujours appartenu à l'association. Mais que tout de même il était bon de voter pour que les choses soient claires !

Voter le don par la mairie de fauteuils ne lui appartenant pas ! Et à leurs vrais propriétaires ! Quelle générosité !

Et quelle générosité encore quand on s'aperçoit qu'avant de « donner » ces fauteuils, l'équipe municipale a d'abord tenté de les vendre 2 000€ sur le Bon Coin ! Annonce mise en ligne le 27/08/15 et toujours active au 24/10/15.

Pour être plus clair, notre maire voulait donc vendre 2 000 € des fauteuils ne lui appartenant pas ! Il n'y a pas de petit profit