Conseil municipal du 10 décembre

Compte-rendu en cours...

Convocation du CM du 10-12-15
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Procès Verbal du CM du 10-12-15
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PLANS DE FINANCEMENTS

 

 

Au cours du dernier conseil municipal, nous avons été invités à voter pour de nombreux plans de financements de travaux :

- LA RÉNOVATION DE LA SALLE DE CINÉMA non inscrite au budget primitif de la commune, et qui a été réalisée sans vote préalable du conseil municipal, et sans demande d'éventuelle subvention... Une délibération a été prise par la majorité municipale, délibération obligatoire pour que la trésorière principale permette l'inscription de la dépense en investissement.

Certes, cette rénovation était nécessaire, mais les 3 problèmes essentiels ne sont pas résolus :

- la toiture est défectueuse

- la ventilation reste inadaptée et l'odeur de moisi ne disparaîtra pas simplement en ouvrant les fenêtres.

- la mauvaise disposition des sièges induit un manque de visibilité, un comble pour une salle de spectacle.

- LES TRAVAUX A L’ECOLE MATERNELLE pour la construction d'une salle de motricité  (135 500 € HT) et de 2 salles de classe supplémentaires  (264 689 € HT) soit un total TTC prévu de 480 445 € auxquels il convient d'ajouter 38 400 € d'honoraires.

- LES TRAVAUX AU HALL DES SPORTS:

             - annoncés pour 118 200 € sans que ce montant soit certain (il inclut des travaux en régie non évaluables)

       - pas (ou quasiment pas) de concertation préalable avec les principaux utilisateurs (collège, associations...).

          - une durée de travaux annoncée de 4 à 5 mois et qui doivent prioritairement être terminés pour les escapades taurines.

 

Les plans de financements prévoient une aide de l'Etat, du Département, peut-être de la Communauté de communes…voire de la réserve parlementaire…

Les travaux ont déjà commencé dans le hall des sports...

Or, il était de règle de ne commencer les travaux qu'après la notification de la subvention accordée, sous peine de perdre le versement de ladite subvention. Les règles auraient-elles changé pour cette nouvelle municipalité ?

Nous avons déjà perdu la subvention de 15 000€ accordée par le conseil régional pour la rénovation du logement de la Poste, qui devait être un logement social.

Qu'en sera-t-il des autres subventions auxquelles la commune peut prétendre ?

 

La communauté de communes a déjà voté une subvention exceptionnelle pour la salle de motricité, à hauteur de 10% du montant des travaux, dans la mesure où cette salle sera utilisée par le centre de loisirs communautaire.

Par contre, le Président a annoncé en commission finances et lors du dernier conseil communautaire qu'il n'y aurait pas de fonds de concours, dans la mesure où la communauté va devoir investir des sommes importantes pour la construction de la nouvelle crèche sur le territoire de la commune de Pouillon.

Si les subventions n'atteignent pas les pourcentages escomptés, c'est le budget communal (et donc nos impôts) qui devra financer ces travaux.

 

On a l'habitude de dire qu'une commune doit être gérée « en bon père de famille » : est-ce le cas ici où l’on réalise D’ABORD les travaux et où l’on s'inquiète ENSUITE du financement ?

 

A louer

Lors du conseil du 27/05/14, la majorité municipale a délibéré l’achat (15 000€) de l’espace à l’arrière de l’ex auto-école ainsi que des garages, qualifiés de verrues lors du débat.

Cet espace devait devenir une placette après destruction des dîtes verrues.

 

Changement de programme !

En conseil le 10/12/15, on délibère (5 contre et 1 abstention) la location de 2 garages  sur 3 pour la somme pharaonique de 100€ mensuel le lot de deux.

C’est à qui ? C’est acquis ?

Lors du conseil du 22/01/15 la majorité municipale vote l’achat de terrains « stratégiques et opérationnels ! ». On parle là de terrains en zone agricole  (donc inconstructibles) et pour certains en pleine campagne, éloignés de tous les réseaux (eau, électricité…) et de routes dignes de ce nom.

Jusque là, rien de grave ?

Par contre, lors du dernier conseil, on nous annonce qu’il va falloir annuler la délibération du 22/01/15 et reprendre une délibération dans un conseil à venir.

Il s’avère qu’une partie des terrains acquis auprès du « Berceau »  ensemble scolaire de St Vincent de Paul avaient déjà été vendus !

 

Suite au prochain épisode.

Curage ou pas curage...

Mais que se passe t’il donc au Lac de Luc ? Si l’on en croit les explications données lors du Conseil Municipal, la baisse du niveau du Lac d’environ 50 cm n’est pas liée au curage promis depuis l’élection mais simplement à une étude de la qualité de l’eau, préconisée par des professionnels avant toute intervention de nettoyage.

Certes ce n’est pas très beau mais cela permettra soi-disant d’absorber une éventuelle pluviométrie hivernale et surtout de veiller à la bonne reproduction des poissons du Lac.

Conclusion : pour le curage, malgré la promesse des élus,  il va encore falloir attendre… Et regarder ce triste paysage en attendant…

 

 Morne décor pour les futurs potentiels locataires de 3 gîtes communaux mis en location au prix de 550€ mensuels hors charges eau et électricité…

Antinomie

Lors du Conseil Communautaire en date du 23/09/2015, le maire de Pouillon a voté POUR la mise en place du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Pourtant, surprise, lors du vote obligatoire sur ce même sujet au Conseil Municipal, il a été le seul à voter CONTRE !!

Son explication : en tant qu’élu communautaire, il est POUR le travail unifié sur le PLU mais en tant que maire, il est CONTRE car les maires vont perdre une part importante de leur pouvoir et la possibilité de « s’arranger » avec leurs concitoyens.

« Je vote contre en pensant à mes successeurs » a-t-il dit ! Espérons qu’il en ait un dès 2020 ! 

FORFAIT NOTRE DAME

Pour la 2° année consécutive, nous avons voté contre le montant du forfait alloué à l’école Notre Dame. De prime abord et vu de l’extérieur, on pourrait croire que ce vote traduit une opposition à l’existence de cet établissement. Avant d’expliquer la motivation de ce vote, il est bon de retracer les actions antérieures en faveur de l’école Notre Dame que nous avions mis en place lors de nos précédents mandats.

Pendant de nombreuses années (depuis un mandat de Mr Longuefosse) TOUTES les municipalités réglaient les factures de fioul domestique liées au chauffage de l’école Notre Dame.

En 2005, l’école Notre Dame a signé avec l’Etat un contrat d’association, rendant depuis obligatoire la participation de la commune aux frais de fonctionnement de cette école, uniquement pour les enfants pouillonnais de l’élémentaire, sur la base du coût d’un enfant de l’école publique. Nous avions alors appliqué la loi et décidé que les enfants de la grande section (maternelle) scolarisés en CP seraient considérés comme des élèves de l’élémentaire et non de la maternelle. Cette décision permettait ainsi d’abonder le budget de l’école Notre Dame au-delà de nos obligations.

En 2010, une subvention exceptionnelle de 3 300€ supplémentaires au forfait imposé par la loi, a été votée par le conseil municipal, afin d’aider à résorber un déficit budgétaire chronique de l’école Notre Dame.

Tous ces éléments démontrent bien que nous avons toujours été positivement attentifs à la situation de l’école Notre Dame.

La majorité municipale s’inscrit depuis son arrivée dans une démarche que nous jugeons exagérée. En effet, elle a décidé de calculer et d’appliquer non plus le coût de l’élémentaire aux enfants de la grande section scolarisés en CP mais le coût « élève maternelle », supérieur d’environ 1 000€ par enfant (car il faut prendre en compte les salaires des ATSEM).

Ce choix représente sur les 2 dernières années un surcoût pour la commune de 17 000€. A cela s’ajoute un don de tables pour la cantine et la taille de la haie par les services techniques de la commune.

L’école Notre Dame fait sans conteste partie de l’histoire de notre village. Pour autant, une saine bienveillance envers elle ne doit pas être supplantée par une « générosité » excessive qui en ferait une 2° école publique.

L’inscription dans une école privée (quelle qu’elle soit) est une liberté que nous ne remettons nullement en cause, mais c’est aussi tout un choix. Ce choix n’a pas à être abusivement financé par les collectivités.

C’est donc cette ligne directrice, faite d’écoute attentive et respectueuse envers l’école Notre Dame, mais également du devoir de chacun d’assumer ses choix, qui nous a amenés à voter contre ce forfait.

 

Les élus d’opposition.

Villa Verte
Villa Verte

Un nouveau logement social à Pouillon ?

Bien sûr que nous sommes pour, nous dirions même bravo si les conditions proposées par la municipalité ne nous poussaient à nous interroger.

Les élus de la minorité municipale ont décidé de voter contre. Pourquoi ?

Il s’agit d’acheter une maison à 100 000€ (avec d’hypothétiques aides) et de la céder pour 1€ symbolique à l’office HLM qui se chargera de la rénover et encaissera les loyers (sous bail emphytéotique d’une durée encore non définie).

Quel intérêt pour la municipalité me direz-vous ? 

Peut-être que cette façon de procéder permet de créer des logements sociaux sans avoir à se soucier de la gestion de «l’après», et, en prime, de laisser la rénovation d’un bâtiment du centre-bourg à la charge d’un organisme hors municipalité ?

Mais, ce serait payer assez cher une «tranquillité d’esprit» d’une part, et ce n’est pas très courageux de se décharger d’une situation que l’on a créée, d’autre part…

Alors non, nous pensons que ce n’est pas comme cela que l’on doit procéder :

La commune doit acquérir le bien, le rénover, et en assurer la location afin que les loyers permettent le remboursement de l’investissement.

C’est d’ailleurs ce que nous avions fait avec le logement de la Poste car les loyers encaissés auraient remboursé les frais des travaux de rénovation : opération équilibrée, aucun coût pour la commune.

Alors pourquoi un nouveau projet ?

Si la volonté de la majorité en place est de créer des logements sociaux, pourquoi ne pas commencer par proposer le logement de la Poste à la location ?

Ce logement qui était destiné à une famille est en vente depuis plus d’un an, et son prix vient encore de baisser !

DL