La Commune augmente la subvention versée à l'école privée

Depuis 2009, la Loi Carle impose le financement des écoles privées de leur territoire aux communes.


Le texte dit : "La commune n'est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association qu'en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire".


L’ancienne municipalité avait décidé, consciente des difficultés financières de l’école Notre Dame du Sacré Cœur, de prendre aussi en compte les élèves de grande section de maternelle qui étaient en classe avec les CP en les considérant comme élèves des classes élémentaires et pas maternelles.


La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique (hors cantine). Ce montant était de 320€ en 2013/2014. Au total la participation de la commune s’élevait à environ 11 000 €.


En 2014, la nouvelle majorité a fait ses calculs : 392,21€ par enfant de l’école élémentaire et 1300,25€ par enfant de la maternelle, ce montant prenant en compte le salaire des ATSEM (personnel communal qui aide les maîtresses de la maternelle).


La nouvelle facture s’élève donc à 392,21*22+1300,25*9 à savoir 20 330,87€ soit environ 9 000€ de plus.


L’ancienne municipalité a toujours participé au fonctionnement de l’école privée en respectant ce qu’elle était tenue de lui donner,

Elle est même allé parfois exceptionnellement au-delà comme en 2010, alors que l’école notre Dame du sacré Cœur traversait une grave crise financière, une subvention exceptionnelle de 3 000€ avait été votée pour aider à résorber le déficit chronique de fonctionnement de l'école.

La nouvelle municipalité dépasse aujourd’hui très largement le cadre de la loi alors que l’école n’a plus problèmes financiers.


Notre école publique est une école de qualité financée par la Commune. Chacun peut y inscrire gratuitement ses enfants. 

 

Le droit de pouvoir choisir de mettre son enfant à l’école privée est un droit absolu qui n’a pas à être remis en cause, cependant c’est un choix personnel!



Nous disons non comme nos élus qui ont voté contre.