Bassin de rétention au Lotissement Cabanous

Petits arrangements avec la vérité et grands discours de Monsieur le Maire

 

Lors de la séance du 28 août,  le maire a souhaité informer longuement le conseil de travaux engagés à la demande de la mairie sur le bassin de rétention du lotissement Cabanous (lotissement privé).

Ces travaux ont consisté à combler de manière conséquente  le bassin de rétention par de la terre provenant  de l’une  des propriétés du maire.


Quel est le rôle d’un bassin de rétention ?

Lorsque vous construisez, vous devez prévoir la canalisation des eaux pluviales (dalles, canalisations …). De la même manière, sur des lotissements, les eaux pluviales doivent être canalisées. En effet, l’aménagement de ces zones peut aggraver  les effets des ruissellements d’eaux pluviales et entrainer une montée plus rapide des niveaux d’eau de nos ruisseaux dans le cas d’événements climatiques violents ou inscrits dans la durée.

Pour limiter et contrôler ces apports d’eau, la Loi sur l’eau oblige pour chaque projet de lotissement, la réalisation de bassin de rétention des eaux. Ces bassins sont dimensionnés en fonction de l’importance du projet afin de permettre l’écoulement des eaux sans danger pour les habitants. Ces éléments sont exigés par les services de l’Etat pour autoriser la création du lotissement.

Toute modification d’un bassin de rétention est également  soumise à l’autorisation des services de l’Etat  DDTM- direction des territoires et de la mer, anciennement DDE).

La loi est très claire par rapport à ces ouvrages et impose donc une demande d’autorisation pour une modification.


Affaire à suivre

Alertés par d’incessants mouvements de véhicules de transport de terre sur le bassin de rétention du lotissement Cabanous, les élus d’opposition avaient  consulté en mairie  (8/08) le dossier complet relatif au Lotissement et n’avaient trouvé aucune trace de ce document. Il s’agissait certainement d’un problème de classement !

Compte tenu des exigences de la Loi,  les élus d’opposition ont donc demandé en conseil si les autorisations nécessaires avaient été accordées. Le maire a  répondu par l’affirmative.

Le conseil n’ayant pas été à terme (voir l’article le déni de démocratie) nous n’avons pas pu demander de façon officielle à consulter le document autorisant à la modification de ce bassin.

Dès le lendemain du conseil, un mail a été adressé à la mairie demandant à pouvoir consulter ce document. La réponse en date du 2 septembre est la suivante :

« Monsieur le maire souhaite vous apporter la réponse suivante : aucun document n’a été à ce jour établi »

Le constat est affligeant, le maire en voulant mettre en avant ses actions,  a délibérément caché la vérité en conseil aux élus d’opposition, à sa majorité ? Mais également à la population !


Lettre à Monsieur le Préfet

Face à cette situation les élus d’opposition ont adressé un courrier à Monsieur le Préfet avec copie à :

·         Monsieur le maire de Pouillon

 

Que demandons-nous dans ce courrier ?

 « Au regard de la situation topographique et hydraulique du centre bourg situé en aval de cet ouvrage  je vous demande de bien vouloir saisir les services de la DDTM afin de s’assurer que les modifications amenées sur ce bassin ne représentent pas un danger pour les biens et les personnes de notre village et respectent les exigences de la loi sur l’eau »

 

Nous serons donc très attentifs à l’ensemble des dossiers, exigerons à consulter toutes pièces nécessaires à leur compréhension et alerterons chaque fois les services de l’Etat en cas de manquements à la loi.


Au-delà de la Loi, comment accorder sa confiance au maire ?


Comment instaurer un climat de travail serein et propice à l’échange constructif au service des Pouillonnais tout en restant fidèle à notre conception de la gestion de notre commune?

 

Les élus d’opposition

Le PAVE a été distribué dans les boîtes aux lettres de Pouillon.

Pour ceux qui souhaitent le lire sur ce site, cliquez ici.

Pour ceux qui le souhaitent, pensez à renvoyer le bon d'adhésion.

 ERRATUM : concernant l'article sur DAROCA, il faut lire le 10ème anniversaire du raid cyclotouriste Pouillon/Daroca et non le 10ème anniversaire du jumelage. Merci de votre compréhension.

Pouillon une autre vision sur FacebooK : suivez notre actualité, venez "liker" et vous abonner à notre page : https://www.facebook.com/pouillonuneautrevision?ref=aymt_homepage_panel

Les comptes-rendus des derniers conseils municipaux et conseils communautaires sont en ligne, cliquez ici pour le conseil municipal et cliquez ici pour le conseil communautaire

Compteur Global gratuit sans inscription