Compte rendu conseil municipal 25 avril 2019

 

18 présents, 4 excusés ayant donné pouvoir.

 

 

conseil mené tambour battant par le maire, durée record 30 min

 

la délibération du 6 mars 2019 concernant  la réalisation d'un emprunt de  500 000€ pour l'aménagement du lotissement des jardins d’Émilie a été retoquée par les services de l’état, elle doit  donc être annulée. Motif du refus par l’État : l'emprunt ne pouvait pas être réalisé à ce moment là car il a été engagé avant que le budget 2019 ne soit voté (en avril). Les élus d'opposition avaient relevé à ce moment là ce questionnement mais il avait été balayé et validé quand même.

Il faut donc maintenant reprendre une décision sur ce sujet. Nouvelle délibération pour réaliser cet emprunt de 500 000€. Vote contre des 5 élus d'opposition, vote favorable unanime de la majorité. En effet, cela représente pour 2019, 3 000 000€ d'emprunt prévu, soit une augmentation de la dette globale en une année de 217% pour passer de 2 565 000 euros en fin d'année 2018  à plus de 5 580 000 euros en fin d'année 2019 si tout est réalisé (et sans compter les intérêts des emprunts à souscrire en 2019).

Pour indicateur, cela représente une dette par habitant de 814 euros en 2018 et de 1771 euros en fin d'année 2019.

 

Proposition de prendre un jeune contrat d'apprentissage aux espaces verts : vote favorable à l'unanimité
Proposition d'une étude pour remise en état de l'éclairage du stade d'entrainement 644 euros pour la commune : vote favorable à l'unanimité

 

Proposition d'alimentation électrique de la Halle pour 6 981 euros,Vote contre des 5 élus d'opposition, vote favorable unanime de la majorité.
Délégation de la gestion du camping (délégation de service public) : le Maire propose une délégation sur 6 ans. Remarque des élus d'opposition, on fixe la durée d'un contrat sans poser le cadre de la délégation et son contenu. Pas de précision supplémentaire sur le sujet. Vote contre des 5 élus d'opposition, vote favorable moins une abstention de la majorité.

 

Revue des tarifs de location des salles communales. L'espace Bientz étant très sollicité, augmentation du coût de location pour passer à 200 ou 250 euros (277% d'augmentation en 5 ans). Vote contre des 5 élus d'opposition, vote favorable unanime de la majorité.
Mise en place d'une caution pour la location des chaises et des tables.
Proposition de création de deux emplois aidés de 20h pour les services techniques. 4 votes contre et une abstention pour élus d'opposition, vote favorable unanime pour la majorité.

 

Procédure du Préfet contre la mairie au tribunal administratif ; la Commune a perdu, elle doit annuler la décision que le maire avait pris contre le permis de construire d'un habitant. La Commune doit payer 1200 euros.

 

Maison de santé. P Chies demande au 1er adjoint présent un compte rendu de ses missions "Maison de santé" qui ont justifié ces dernières absences en conseil municipal.

 C'est le maire qui prend la parole et liste les professionnels favorables au projet : 3 médecins, 2 cabinets d'infirmier, une podologue, une sage-femme, un diététicien, un osthéopathe et un un kiné. Il précise qu'une réunion de l'association des professionnels aura lieu prochainement.

 

La Poste : en plus de la fermeture du Lundi après midi et de la baisse de l'amplitude d'ouverture au public à partir de Septembre 2019, 1 courrier annonce la fermeture du bureau du 8 juillet au 27 juillet. les élus d'opposition interpellent le maire qui est d'accord avec eux pour dénoncer cette situation et va écrire au responsable de la poste concerné. A suivre.

Conseil municipal du 25 avril 2019
convocation Conseil munic.250419.pdf
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convoc Conseil Municipal 040419.pdf
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Compte rendu rapide du conseil municipal du 20 mars 2019

 

Compte de gestion 2018 (bilan de l'année différence entre recette et dépenses de l'année 2018 ) DEFICIT BUDGETAIRE  -  voté sans sourciller par les élus de la  majorité.

 

Question posée par les élus d'opposition sur un important budget dédié aux repas de bénévoles, plus de 160 repas payés au restaurant. Pas de problème pour le maire, c'est normal.

 

Un budget dédié à des actes contentieux pour  2 500€. Le maire refuse de dire le nombre de dossiers en cours.

 

Pour la partie investissement, comme cela avait été prédit par les élus d'opposition, seulement 132 382 euros de subventions versées au lieu des 475 780 euros annoncés par le maire sur son prévisionnel 2018 soit moins de 30% de réalisé :  plan de financements fantaisistes ne tenant pas compte de la réalité des règlements d'interventions des partenaires sollicités, cela entraine forcément des loupés et des déconvenus sur les montants réellement perçus.

 

 

Lotissement communal "Jardins d'Emilie" : en plus du remboursement des premières échéances en 2020 de l'emprunt de  500 000 euros, l'achat du terrain n'est pas finalisé (chez le notaire) et donc pas d'engagement financier à ce jour pour l'achat soit 225 000 à venir (Achat décidé le 13 septembre 2017)

 

Bureau d'étude Patrick Vilhem : aucune étude réalisée pour la modification du bassin de rétention du Lotissement Peyroulié, c'est le maire compétent en tout qui a réalisé l'étude!

 

Projet Halles (bâtiment + parking et voirie) : 150 229 € réalisé reste 543 650€ pour 2019.

 

le premier adjoint en charge des finances M. Descazeaux, absent (comme en commission finances) : le maire l'a envoyé en mission!

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  6 MARS 2019

La délibération du 16 janvier 2018 autorise Monsieur le Maire à contracter un prêt avec la Caisse d’Epargne dans le cadre du lotissement les Jardins d’Emilie

Il s’agissait d’un prêt relais de 500 000€ d’une durée de 3 ans au taux de 0.92% : pendant 3 ans la commune ne rembourse que les intérêts et l’intégralité du capital est remboursée au terme de la 3ème année.

Face à la complexité de cette solution pour la commune, Monsieur le Maire propose d’annuler cette délibération du 16/01 et de l’autoriser à contracter un prêt simple d’une durée de 7 ans au taux de 0.80% auprès du crédit agricole.

M le Maire est AUTORISE à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Monsieur le Maire PRECISE que cet emprunt sera inscrit au budget annexe « les jardins d’Emilie »

 

PAR 19 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (JR MARQUIER, Ph LARTIGAU) ET 1 CONTRE (P. CHIES)

 

JR MARQUIER demande le montant des mensualités du crédit

 

G LAHITTE répond que l’annualité est d’environ 73 000€, remboursable au 01 mars 2020 pour la 1ère échéance

 

LOCATION APPARTEMENT EX PRESBYTERE

L’appartement situé côté route est loué à à compter du 14/02/2019 Montant 450€ par mois

 

Jardins des Arènes

 

D LACHERAY n’étant pas là lors du dernier conseil, elle souhaite préciser qu’elle a effectivement était invitée à la réunion de travail en tant que riveraine

 

Monsieur le Maire précise que la plantation des arbres débutera le 26 mars et sera réalisée par des bénévoles

 

D LACHERAY indique qu’il serait bien que tous les pouillonnais puissent y participer

 

Monsieur le Maire répond qu’il ne fait pas hésiter à diriger les bénévoles vers la Maire, tout le monde étant bienvenu.

 

* Aménagement centre bourg

 

JR MARQUIER souhaite savoir si l’ABF a été consulté pour les travaux du centre bourg

Monsieur le Maire explique que tous les travaux ont fait l’objet d’un permis d’aménager et que l’ABF a été consulté dans ce cadre-là.

JR MARQUIER demande si le luminaire placé sur l’Eglise a fait l’objet d’une autorisation

P. FLORIMONT indique que ce luminaire est placé au même endroit que le précédent mais au lieu d’être sur un poteau il est sur l’Eglise

Donc ABF non contacté et donc pas d'autorisation. Argument du maire, c'est le SYDEC qui a réalisé les travaux!

P CHIES demande quand vont reprendre les travaux de la halle et quand seront terminés les travaux de la Place de la Maire

Monsieur le Maire répond que les travaux de la halle ont repris, que la charpente est même montée.

Les travaux de la place de la Mairie poursuivent leur cours mais prennent un peu de temps à cause de notamment de la pierre d’Arudy qui a dû être retaillée.

Il explique alors les différents travaux en cours.

La salle du dojo est terminée, la salle des mariages bien avancée (il reste les peintures) , les travaux sur la passerelle sont également en cours de finition (pompe de relevage et reconstruction de la passerelle et de ses abords) et pour finir les travaux d’installation de la pompe de relevage au Pont de Lamothe ont débuté.

Fin de la réunion 21h.

PV Conseil Municipal 06 Mars.pdf
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PV Conseil Municipal 13 février.docx
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PV Conseil Municipal 16 janvier.docx
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Le conseil municipal est l'instance de décision de la Commune. Tous les projets, les actions sont validés en ce lieu. C'est également lors de ces réunions que les élus d'opposition pourront faire valoir leur positionnement et leurs idées.

Alors, nous allons, sur cette page, vous relater chacun des conseils municipaux de la mandature à venir.

Les conseils municipaux sont publics.

RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2019

 

16 présents dont les 5 élus d’opposition

- Présentation premiers croquis parc des arènes

- Jardins d’Émilie // PUP : Mr le Maire débite les informations tellement vite qu’il a été impossible de noter les montants annoncés.

- Débats sur les montants des achats et ventes de terrains, sur le coût à venir des différents projets.... Mésentente, comme d’habitude

- Cession chalet Louar reportée car Mr le maire réfléchit.

- Tarification des manèges sur la place de la mairie. Ok mais où vont-ils stationner ??

- Location mensuelle de 300€ pour un emplacement pour le futur bus à impériale qui stationnera devant le camping municipal et proposera de la restauration. 4 abstentions dans la majorité. Vote contre de l’opposition

- Camping municipal. Pas rentable (charges =3637€ en 2018) selon M le Maire. Très contraignant... Il a la solution: étudier la possibilité de confier la gestion du site à un privé,

pourquoi pas à la personne qui va gérer le restaurant "bus"... Mr le Maire souhaite lancer une délégation de service public, tout au moins y réfléchir. 1 abstention dans la majorité. Vote contre de l’opposition

- Jr Marquier pose une question quant au fait qu’il y ait des soucis avec le collège (1seule clé pour la salle de sports, plus de chauffage). Mr le Maire s’agace, accuse le département... Diane Lacheray essaie d’expliquer le pont de vue scolaire. Mr le Maire n’a pas de souci avec le collège dit-il. Mauvaise foi des autres dit-il... il compare avec les autres communes, la communauté de communes, le département....

- Diane Lacheray interpelle le Maire sur le nouveau fournisseur d’électricité de la mairie,

Direct énergie, très irrespectueux de l’écologie. Mr le Maire ne savait pour le changement, géré par le centre de gestion, et va se renseigner

- Mr le Maire raconte avoir été à Daroca et avoir particulièrement apprécié son séjour, l’accueil qui lui a été fait et la découverte de la ville

- Question de Patrick Chies quant aux travaux de la halle. Reprise lundi 18 suite à redressement judiciaire d’un entrepreneur

Séance levée à 20h50

PV du conseil municipal du 16 janvier 2019
PV+Conseil+Municipal+16+janvier-1.pdf
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INFO  12/02 14H00 : PV ENLEVÉ DU SITE DE LA MAIRIE

Un procès verbal où le point concernant l'emprunt a été oublié et ne parait pas dans ce document (voir point 6 ordre du jour et point 6 du PV) erreur ou oubli quand on sait que 500 000 euros de plus  pour l'endettement communal ?  Et si on rajoute qu'aucune délibération du 16 janvier au 11 février n'est encore affichée en mairie, on peut même affirmer que les délibérations ne peuvent pas être exécutées

Résumé du conseil municipal de ce mercredi 16 janvier 2019

 

 

- Premières tensions sur les horaires de la commission finance du matin même, à 10h, limitant la participation des élus qui travaillent

- Création du budget annexe de la maison de santé : explication très technique de M le Maire quant aux professionnels soumis ou pas à TVA. JR Marquier souligne l importance d'un budget annexe pour suivre clairement les dépenses et recettes liées à ce projet. Vote à l unanimité.

- Demande de subvention pour acquisition Intermarché et Maïsadour. Un seul des deux projets devrait être subventionné. Unanimité pour Intermarché, future maison de santé (400000€ achat + 1 200 000€ travaux). Vote contre de l opposition pour Maïsadour

- Lotissement Jardins d Émilie. Budget 750 000€ dont 225 000€ d achat de terrains. Rien n est payé à ce jour. Pour rembourser en trois ans, il faudrait vendre 6 terrains par an. Vote contre de l opposition. 1 abstention majorité

- Vidéosurveillance sur la place de la mairie pour 2231€ avec 2 caméras. Mise en place sous la surveillance de la gendarmerie

- Demande d attribution de subvention exceptionnelle de 4000€ pour l’association des professionnels de santé pour aider au montage du dossier devant l Ars. JR M regrette que ces professionnels qui vont bénéficier de la structure ne financent pas eux mêmes leur conseiller pour 32 professionnels cela équivaut à 125€ chacun). Vote contre de l opposition. Et regrets que toutes les associations ne soient pas aidées de la même façon...

- Partenariat Jardins de Montesquieu qui aidera à l aménagement des différents espaces verts du bourg. Contrat de 5 ans à 1400€ /an pour un hectare. Jeudi 17 janvier, réunion des citoyens pour les inviter à participer au projet. 1 vote contre de l opposition

Appellation voirie : Allée des Droits de l'Homme (tour de la place). Proposition rue Jean Gassie pour la rue du collège à Gamm Vert, sous réserve accord famille.

Appellation ancien presbytère : Lorreyte (famille de donateurs Pouillonnais pour travaux paroisse) ou Simone Veil. Ou demande auprès des Pouillonnais. Finalement choix suspendu...

Appellation école maternelle : choix entre école du petit Arrigan ou école Juan Miro (œuvres peintes sur les murs de l école). Majorité pour l école du petit Arrigan

 

Remarques diverses :

- Demande de P Chies sur présence cahier de doléances. Pas prévu à ce jour mais la porte de M le Maire est ouverte. Les élus d’opposition expliquent qu’il peut être plus facile d écrire que de venir parler. Soutien de Céline Laborde et quelques autres. Accord de M le Maire pour la mise en place

- Plusieurs comparaisons et références aux Gilets Jaunes de la part de Mr le Maire : il semble avoir une dent contre eux…

- Mr le Maire, mis en défaut par JR Marquier à l’aide de documents, refuse d’admettre qu’il a « arrangé la vérité » quant à l’occupation du logement HLM mis en vente par XL Habitat (voir précédents conseils)

- Mr le Maire porte de lourdes accusations contre les maîtres-nageurs de la piscine, les accusant de travail au noir et de non déclaration de sommes gagnées au bar notamment…. 

CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2019
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réunion Commission finances 160119.pdf
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Prochaine commission finances pour travailler et préparer le conseil municipal du 16 janvier à 20h00

le 16 janvier 2019 10h00

 

Voilà la méthode de travail de la majorité actuelle et du Maire. Une réunion préparatoire le même jour que le conseil municipal en pleine journée, rendant la participation compliquée et surtout n'a aucun intérêt avec un conseil municipal le soir pour acter des sujets présentés en commission.

Ce n'est pas une commission de travail mais un point info pour les sujets du soir !

 

 

Compte-rendu du conseil municipal de ce jeudi 4 avril

 

Filmé par Média 40, visible sur youtube. Ce résumé est notamment rédigé à partir de notes saisies en direct sur notre page internet Facebook.

 

 5 conseillers de la majorité absents. A priori seulement 3 ont donné leur pouvoir.
 L opposition regrette l'absence de l'élu adjoint aux finances, Mr DESCAZEAUX pour le vote des budgets prévisionnels 2019. D’après mr le Maire, il est en "mission" pour le projet maison de santé. A noter qu'il était déjà absent lors du conseil approuvant le réalisé du budget 2018.
 
Vente d un camion Iveco à 700€ en mauvais état. L'opposition regrette qu'il n y ait pas eu de publicité sur cette vente. Nom de l acheteur inconnu.
 Devis Sydec. JR Marquier demande de dissocier partie PUP et partie salle mariage et autres car l'opposition est contre le PUP. Pas d’unanimité sur cette proposition donc vote global. 6 votes contre
 Contrat PEC = contrat CDD en temps partiel donc précarité. L'opposition regrette cela et souhaiterait des "vraies" embauches. Mr le Maire sous entend que les agents en CDI sont plus absents que des cdd... 5 contre. 2 abstentions
 Forfait école Notre Dame. L'opposition regrette que l on ne sache pas comment sont utilisés les fonds
 Coût école maternelle GAAS. Alors que la compétence maternelle est communautaire depuis le 1/01/19 la commune souhaite faire payer une année civile à Gaas. R Gabrielli explique que les coûts sont demandés par année scolaire et non par année civile. C Tastet réfute l info bien que Rose fournisse une copie de la délibération inverse de l’an dernier. Dialogue de sourds... Report du vote qui sera revu en commission.
 Remarque de G Lahitte: Gaas avait du mal à payer la commune de Pouillon mais n en a pas pour payer la communauté de communes alors que montant supérieur. Jr Marquier essaie d expliquer les transferts de charge.
 Rétrocession rue Jean Gassie et deux autres voies à la communauté de communes. Débat sur les faibles montants attribués à la commune d après G Lahitte et le Maire. Reproches sur la gestion communautaire. Jr M propose à G Lahitte de demander aux élus Pouillonnais de la majorité de soumettre le sujet en conférence des maires. Encore faudrait-il qu ils siègent... diverses attaques sur goudronnage ici ou ailleurs...
 Ouverture de la piscine aux scolaires (collège et primaire) du 29 avril au 5 juillet puis au public jusqu'à début septembre. Gratuité des cours de natation pour les enfants Pouillonnais quand les Mns seront salariés de la commune. Et gratuité pour les enfants scolarisés au primaire de Pouillon, Pouillonnais ou non. Ces Mns pourront donner des cours privés sous réserve de louer eux mêmes les bassins avec assurance personnelle. Vote ouverture piscine à l unanimité. Vote embauche Mns saisonniers à l unanimité.
 Question de P Lartigau sur la buvette de la piscine. Elle sera désormais gérée en régie municipale. P Lartigau explique au maire que cette gestion va mettre en danger le fonctionnement du club de natation. Le Maire reproche un ancien fonctionnement de la buvette illégal et pas clair avec emploi de mineurs non déclarés.
 Subventions pour les voyages scolaires. JRM regrette que seul le voyage des élèves de troisième soit subventionné. Vote à l'unanimité
 Stabilité des taux d imposition mis au vote. Jr Marquier fait remarquer qu au vu des nombreuses dépenses engagées, il semblerait nécessaire d augmenter les impôts. Les élus d'opposition regrettent qu'aucune étude d'évolution des taux n'ai été étudiée en commission finances au vu des lourds investissements programmés. M le Maire conclue que l ancienne municipalité n a pas su gérer autrement qu en augmentant les impôts. Lui pense a priori pouvoir gérer mieux et différemment.Vote contre de l opposition
 Affectation des résultats Jardins d Émilie, parc des arènes. Les chiffres sont cités bien trop vite pour être notés... Vote contre de l opposition
Idem pour l affectation des résultats budget commune.
Vote contre de l opposition
 Budget primitif de la Maison de santé avec emprunt à venir de 2 000 000 €.
 les élus d'opposition déplorent que contrairement aux promesses de la majorité aucun engagement des professionnels de santé n'est produit. Aucune perspective des recettes à venir n'est produite. Le maire a souligné en commission finance que cette structure présentera un déficit structurel de fonctionnement (en clair les recettes ne couvriront pas les dépenses). A ce jour il manque des professionnels de santé et la commune travaille sur plusieurs options pour l'aménagement du bâtiment.
Mr le maire confirme que les kinés Pouillonnais ne déménageront pas mais d autres kinés seraient intéressés. Démarchage des professionnels toujours en cours (par M Descazeaux ?? ) .
Jr M trouve les informations trop vagues pour pouvoir valider un emprunt d un tel montant. Il regrette l opacité des informations et le refus de Mr le Maire de en dire plus. Mr le Maire dit vouloir protéger certains professionnels qui ne souhaitent pas être cités.
Remboursement envisagé sous 20 à 25 ans, sous réserve des subventions acquises.
 Les travaux débuteront au dernier trimestre de l'année. Mr Florimont précise que certains professionnels seront donc installés dans l ancienne crèche en attendant, après quelques travaux. L opposition vote donc contre
 Budget primitif des Jardins d Émilie et du parc des arènes. Impossible de suivre les chiffres. 80€/M2 lotissement jardins d Émilie. Vote contre de l opposition pour les deux délibérations
 Budget de la commune. Fonctionnement 2 860 883€ (à un ou deux euros près...)
D après Mr le Maire, baisse des dépenses de fonctionnement... Grâce à une meilleure gestion...
 Un élu de la majorité ne prend pas même pas la peine d ouvrir les documents budgétaires à disposition. Il préfère jouer avec son stylo...
 Côté investissement , un emprunt de 560 000€ est programmé pour équilibrer la section investissement. Le maire confirme les propos de JR MARQUIER, à savoir qu'une bonne partie du financement de la maison de santé sera reporté sur le prochain mandat (à partir de mars 2020) ainsi que la somme due pour l'achat de terrains à Lehouze, le solde pour l'acquisition du bâtiment du service technique ainsi que l'opération concernant Maïsadour soit 640 000€.
 Point subventions aux associations. De 50€ à 700€ . Quelques montants : Anciens combattants et échassiers 1 000€ . Natation 1 200€. PCT 3 000€.
Asso professionnels de santé 4 000€ !!!!
Quasiment toutes les associations voient leur subvention augmenter selon Mr le Maire.
Normal... Élections à venir...
 Question sur les montants des contentieux. On revient toujours sur les mêmes débats... Amicale laïque d un côté, rond point du BD des sports de l autre... Des échanges stériles...
 Vote du budget primitif 2019 de la commune par l ensemble de la majorité. Vote contre de nos cinq élus d opposition.
 Défense commune requête préfecture. Mr le Maire explique le contexte. Lié à un refus de permis de construire.
Selon lui, tout le monde était présent et d accord lors du bornage du terrain concerné. Des travaux avaient même été faits par la commune pour faciliter le dossier. La commune souhaitait récupérer un bande de 3M de long pour sa future "rocade".
Revirement le jour de la signature. Le notaire aurait vendu malgré le bornage en cours qui devait entraîner une suspension de cette signature.
Mr le Maire a donc retiré le permis de construire.
Va être jugé ce vendredi 5 au tribunal administratif l illégalité de la suspension et du motif de celle-ci.
Mr le Maire voudra peut-être ensuite porter cette affaire devant le tribunal civil. Il accuse notamment le notaire et l acquéreur.
Mr le Maire fait voter l autorisation d aller ester au tribunal administratif. Vote contre de l opposition
 Levée de séance à 22h25

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