Histoire d’un projet immobilier mal préparé

 

Acte 1 – Acheter

Lors du conseil municipal du 13/09/17, le Maire présente une proposition d’acquisition d’un bien immobilier dénommé « acquisition Vignau Lous » pour 199 400 € soit  1 366 313 € d’acquisitions de biens immobiliers votés depuis mars 2014 et seulement 350 000€ payés au 1er trimestre 2017. Pour être complet, il y a 357 380€ de recettes entre les cessions et les recettes liées aux 5 lots du lotissement des arènes.

La justification était la suivante : " l'acquisition de l'ensemble immobilier rue Gambetta présente un intérêt majeur pour la mise en œuvre de restructuration du centre bourg, la politique de l'habitat ainsi que la lutte contre l'insalubrité. »

Le Maire, dans le compte rendu de la réunion, a même enfoncé le clou en affirmant que "cette acquisition est vraiment liée au projet de revitalisation du centre bourg et de réhabilitation de la rue Gambetta qui est un enjeu fort. Il s'agit là de l'illustration du rôle social de la commune qui va développer des logements sociaux et redonner vie à cette rue Gambetta".

Lors de ce conseil municipal, les élus d’opposition ont alerté la majorité que faute de visite complète des bâtiments, l'état sanitaire et les éventuels travaux nécessaires étaient inconnus et pouvaient donc avoir une influence sur le coût final du projet pour lequel rien n’était très précis non plus.

 

Acte 2 : Emprunter

 Lors du conseil municipal du 11/10/17, le Maire propose un emprunt de 240 000 € car il y a déjà des travaux à financer sur ces bâtiments. La majorité l’accepte.

 

Acte 3 : Renoncer

Lors du conseil municipal du 20/12/17, la majorité informe qu’elle envisage la vente d'une partie des biens achetés rue Gambetta, en particulier "le chalet Louar" maison d'habitation car il n'est pas possible de réaliser de logements.

L’emprunt, lui, a été réalisé, le notaire a été sûrement rémunéré pour les actes passés, et la  vente pas du tout acquise.

Voilà encore la réalité du travail de la majorité municipale. Du temps passé, de l’énergie déployée, de l’argent gaspillé, pour des projets immobiliers incertains et risqués.

Ce n’est pas la première acquisition du même ordre : on peut se rappeler l’achat de parcelles agricoles (voir carte des acquisitions) sans aucun intérêt pour les projets de la Commune.

Encore une fois, malgré les alertes des élus d’opposition, la majorité et le Maire n’ont pas voulu écouter.

Encore une fois, la commune est un terrain de jeu. Jeu immobilier, prise de risque maximum

et tout cela dans l’indifférence générale de la majorité.

 

Mais quel est ce nouveau panneau ?

 

PROJET : HALLE COUVERTE

PRIX : 725 000 € (quand même !!)

SUBVENTIONS ESPÉRÉES : 240 000 € (c’est pas gagné…)

SURFACE : 319 m²

USAGE : marché saisonnier hebdomadaire du vendredi, et … (si vous avez des idées, il parait que ça pourrait servir à autre chose…). Il abritera aussi un commerce type restauration rapide et bar avec licence 4 (à 30 m du collège quelle drôle d’idée)

 

 Quelle surprise de découvrir sur le parking de l’ancien super U un panneau de permis de construire … Ce nouveau projet a été rapidement présenté en commission mais n’a pas été discuté. Il ne semble d’ailleurs pas emporter l’adhésion au sein de la majorité et pourtant…

 

 Lors du conseil municipal du 12/01 la majorité avait voté « projet de halle de marché couverte et demandes de subventions » avec la justification suivante :   « Il a une vocation commerciale à : Valoriser le commerce non sédentaire (association des commerçants du marché (24 commerçants)). Celui-ci est actuellement implanté sur la périphérie du bourg à un emplacement non adapté souffrant de manque de lisibilité et de moyens adaptés (eau, électricité, sanitaires) […]». Ce sont d’ailleurs à peu de choses près les arguments que nous avions donnés pour nous opposer au déplacement du marché, et si l'opposition avait raison depuis 2 ans? 

 

Au moment de ce vote, face aux arguments du maire, la majorité peu convaincue nous avait assuré que ce n’était qu’une simple demande de subvention, que rien n’était décidé et qu’il y aurait débat sur la pertinence d’une telle construction.

 

 Mais, une fois de plus, le processus démocratique n’a pas eu sa place au sein du conseil. C’est donc sans grande surprise que nous avons pu constater que les sommes nécessaires étaient inscrites au budget. L’implantation de ce panneau met fin à toute discussion.

TRAVAUX ILLEGAUX

 

Lors des élections municipales de 2014 les 2 listes en présence avaient en commun la volonté de créer une cuisine au sein du foyer.

Lorsque ce projet a été présenté en commission, nous avons logiquement soutenu la démarche. L’équipement réalisé est de qualité et répond aux besoins des associations et des particuliers.

Dans le cadre de travaux, la commune se doit de respecter les règles du code de l’urbanisme en vigueur. Vu les aménagements nécessaires pour cette opération, un permis de construire était obligatoire. De plus l’équipement étant situé dans un ERP (établissement recevant du public) des normes précises sont à respecter. Enfin la commission départementale de sécurité et d’accessibilité doit contrôler et valider l’ensemble des travaux. Nous avons demandé par mail en date du 3/05/2017 une copie du rapport de cette commission et nous n’avons aucun retour à ce jour.

Nous avons consulté en mairie le dossier relatif aux travaux, et il s’avère que :

A Pouillon, la commune s’exonère des règles et réalise une fausse déclaration auprès des services instructeurs de l’état. La commune a déposé une déclaration préalable (document concernant des travaux « légers ») pour l’aménagement d’un local de 17,5 m² sous une terrasse couverte existante accessible uniquement depuis l’extérieur. N’étant pas à un mensonge prés, les plans et coupes joints à cette déclaration ne correspondent pas à la réalité (4 ouvertures sur l’extérieur et 2 vers la salle du foyer) avec une surface bien supérieure au 17,5m².

Les travaux réalisés sont donc illégaux.

Face à cette situation nous avons interpellé la majorité lors du conseil municipal du 22/05/2017.

Les réponses données sont les suivantes :

·         Le maire fait ce qu’il veut en matière d’urbanisme sur Pouillon. Affirmation fausse, la commune au même titre que tout citoyen se doit de respecter les règles d’urbanisme qui sont fixés par l’état et qui s’appliquent donc à tous.

·         En aparté et en fin de conseil un adjoint a justifié ce procédé en le qualifiant « de magouille d’utilité publique ».Face à notre ignorance coupable, si un juriste est lecteur de ce blog, merci à lui de bien vouloir nous informer sur cet article du code de l’urbanisme que la majorité semble maitriser.

Face à cette situation et aux réponses données, nous avons alors proposé à la majorité d’informer les Pouillonnais via le site internet de la mairie, que les règles d’urbanisme ne s’appliquent pas à Pouillon, que chacun peut faire ce qui lui convient à l’endroit qui lui convient. Bien évidement (et heureusement) notre proposition ne sera pas suivie d’effet.

 

Ce dossier nous interpelle à plusieurs titres :

·         Une commune peut- elle s’exonérer des règles élémentaires en matière d’urbanisme ?

·         Peut-on cautionner une fausse déclaration aux services de l’état dans le cadre d’un projet légitime et soutenu unanimement par les élus ?

·       Comment peut- on accepter qu’un maire dépositaire de pouvoirs délégués par l’état ne respecte pas, volontairement les lois?

 

La crédibilité des élus est engagée, comment pourrons nous à l’avenir expliquer qu’un projet privé ne sera pas réalisable vu le code de l’urbanisme s’appliquant dans notre commune ?

 A cette dernière question, nous n’avons pas de réponse et la majorité encore moins.

 

 

Les élus d’opposition.

Le PAVE a été distribué dans les boîtes aux lettres de Pouillon.

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 ERRATUM : concernant l'article sur DAROCA, il faut lire le 10ème anniversaire du raid cyclotouriste Pouillon/Daroca et non le 10ème anniversaire du jumelage. Merci de votre compréhension.

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