Béton, bitume et terrassements néfastes pour notre village ! Trouvons d'autres solutions !

 

 

 

Inondations : l’alternative est économique

Laurent Hutinet

Les solutions « vertes » pour gérer les eaux pluviales en zone urbaine sont souvent plus efficaces et moins coûteuses que l'asphalte et le béton.

Les pluies diluviennes qui se sont abattues sur le département de l’Aude dans la nuit du 14 au 15 octobre ont causé la mort de 13 personnes. Cette crue sans précédent depuis 1981 fait suite à un autre épisode dramatique. Quatre jours plus tôt, c’était en effet les habitants de Sainte-Maxime (Var) qui subissaient des pluies torrentielles, causant la mort de deux personnes.

 

Et si l’été 2018 a été marqué par plusieurs épisodes de canicule, il a aussi vu, comme les précédents, la multiplication des inondations à la suite d’orages et de fortes précipitations. Tout début juillet, une vingtaine de départements avait été placée sous vigilance orange. Selon le dernier bilan des catastrophes naturelles en France publié par la Caisse centrale de réassurance1, les inondations représentent en moyenne 56 % de cette sinistralité et un demi-milliard d’euros par an d’indemnisations.

Selon le dernier bilan des catastrophes naturelles en France, les inondations représentent en moyenne 56 % de cette sinistralité et un demi-milliard d’euros par an d’indemnisations


 

Les impacts des inondations – particulièrement importants en zone urbaine du fait de la concentration de la population et de l’artificialisation des sols – ne sont pas le seul risque lié à la gestion de la pluie en ville : la qualité de l’eau, condition de toute vie et de toute activité, est également en jeu.

 

 

En finir avec la collecte de l’eau

 

Comment la pluie est-elle gérée en ville ? La solution « moderne », qui s’est répandue au fil du XXe siècle, reste encore aujourd’hui le plus souvent mise en oeuvre : l’eau pluviale est collectée à partir de revêtements imperméables (asphalte, béton...) par un réseau de canalisations et aboutit aux cours d’eau. Cette gestion pose de nombreux problèmes. Très souvent, le réseau pluvial n’est pas séparé de celui des eaux usées.

 

C’est en particulier le cas dans les quartiers les moins récents. On parle alors de réseaux unitaires. C’est la pire des situations : en cas de fortes précipitations, l’écoulement des eaux pluviales mélangées aux eaux noires et grises dépasse la capacité des stations d’épuration et aboutit directement dans les cours d’eau. « Depuis cinquante ans, la gestion des eaux usées s’est énormément améliorée en France, explique Sarah Feuillette, responsable du service Planification, évaluation et prospective à l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Paradoxalement, aujourd’hui, ce sont souvent les eaux pluviales qui affectent la qualité des eaux. Non seulement elles peuvent nuire au traitement des eaux usées lorsque le réseau est unitaire, mais en plus elles drainent les éléments polluants sur les voiries : résidus de pneus, fuites d’hydrocarbures, déjections canines, etc.»

 

 

Autre péril : si les pluies sont trop fortes, cours d’eau, réservoirs et canalisations débordent et les quartiers subissent des inondations. Leur probabilité augmentera, puisque le changement climatique rendra les précipitations intenses plus fréquentes. La solution « moderne » consiste alors à construire des réservoirs pour délester les réseaux pluviaux. A grands frais et sans garantie sur le bon dimensionnement de ces équipements au regard des incertitudes sur l’évolution des précipitations sur le long terme.

 

 

Multiplier les espaces végétalisés

 

Face à ces risques, il existe une alternative écologique et économique. Elle est très simple : laisser la pluie s’infiltrer directement dans les sols pour prévenir les inondations locales et limiter la pollution. Pour cela, il existe une palette de techniques complémentaires les unes des autres : zones humides, jardins inondables, noues végétalisées*, toitures vertes et même voirie perméable.

La solution est très simple : laisser la pluie s’infiltrer directement dans les sols pour prévenir les inondations locales et limiter la pollution

 

Pour Sarah Feuillette, « l’idéal est de se passer totalement de réseau d’eau pluviale et de laisser les quartiers infiltrer l’eau ». C’est, poursuit-elle, l’ambition de la ville de Crépy-en-Valois, dans l’Oise, qui multiplie les espaces végétalisés. C’est ce qu’a réussi la municipalité des Mureaux (Yvelines) dans le nouveau quartier Molière, où l’eau de pluie est gérée « à la source » sur 70 hectares. A Douai, dans le Nord, environ 20 % de l’agglomération sont désormais perméables, ce qui a permis de préserver ces quartiers lors de la pluie centennale** de l’été 2005, alors que tout le reste de la ville a été inondé. Des solutions désormais soutenues par les agences de l’eau, sous forme de financement d’études et de subventions à des projets.

 

 

Zoom Bientôt des rues perméables ?

En milieu urbain, voirie et parkings représentent une part importante des surfaces artificialisées. Il existe plusieurs solutions pour les rendre perméables. Là où la circulation est lente (parkings, notamment), les solutions les plus écologiques sont les mélanges terre-pierres ou les dalles enherbées : ces deux formules sont très infiltrantes et ne posent aucun problème pour l’accès des pompiers ou la circulation des vélos et fauteuils roulants. Selon l’étude en cours de l’Agence régionale de la biodiversité Ile-de-France, leurs coûts sont, sur trente ans, de deux à trois fois moindres que ceux de l’asphalte imperméable.

 

Pour les voies secondaires et les trottoirs, des formules d’enrobés drainants sont disponibles. Selon l’Agence de l’eau Seine-Normandie, elles peuvent entraîner une réduction du débit de pointe des eaux pluviales allant jusqu’à 42 % par rapport aux chaussées classiques. Ces matériaux sont plus coûteux que les formules imperméables, mais ils engendrent des économies sur les systèmes de gestion des eaux pluviales.

 

 

Ces aides se justifient d’autant plus que les solutions vertes, qui réclament relativement peu d’investissements et peu d’entretien, sont moins coûteuses que les solutions classiques. Pour le moment, les collectivités qui les développent le font le plus souvent pour des motifs non économiques et ne découvrent qu’ensuite leurs avantages budgétaires.

 

Ces opérations s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre de leurs politiques de végétalisation urbaine, pour des motifs d’agrément, de santé publique, de préservation de la biodiversité, de lutte contre les îlots de chaleur et d’adaptation au changement climatique…

 

 

Réduire les coûts

 

Ceci étant, les collectivités commencent également à s’y intéresser au motif que cela leur permet de réduire leurs coûts de gestion des eaux pluviales. Les économies réalisables sont importantes : « Pour 2 000 habitants, l’option verte revient selon nos estimations à environ 41 euros par m3 d’eau pluviale traitée sur trente ans, contre 580 euros en cas d’installation d’un réservoir », indique Marc Barra, écologue à l’Agence régionale de la biodiversité Ile-de-France.

 

Les solutions vertes, qui réclament relativement peu d’investissements et peu d’entretien, sont moins coûteuses que les solutions classiques

 

Ces résultats concordent avec ceux que l’on observe à l’étranger. En 2014, aux Etats-Unis, l’Agence de protection de l’environnement a publié une étude sur la ville de Lancaster (Pennsylvanie), qui a adopté en 2011 un plan complet d’infrastructures vertes. Son déploiement devrait coûter autour de 110 millions de dollars d’ici à 2036. Mais il évitera au moins 120 millions d’investissements dans le système de gestion des eaux pluviales et usées et permettra une économie annuelle de 661 000 dollars (soit 10 dollars par habitant) sur leur traitement. L’opération sera donc rentable dès la fin du plan et plus encore par la suite.

 

Elle le sera d’autant plus qu’elle apportera beaucoup d’autres avantages : amélioration de la qualité de l’air et baisse des dépenses de santé, baisse des besoins de climatisation artificielle et donc des consommations d’énergie, amélioration de la recharge des nappes phréatiques sans oublier l’embellissement des lieux, les usages récréatifs et conviviaux... C’est un autre aspect décisif. Alors que les infrastructures « grises » n’ont qu’un seul emploi, « les solutions vertes offrent des bénéfices multiples, même s’il est très difficile de les monétiser », reconnaît Marc Barra. Son organisme n’en mène pas moins une étude visant à comparer les coûts des infrastructures vertes et grises et, « selon les premiers résultats disponibles, les solutions vertes sont presque toujours les moins coûteuses ».

Des travaux au lotissement Peyroulié derrière les arênes - photos prises le 2 septembre 2018.

Grandes manœuvres, réaménagement des espaces, Perte d’identité

 

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement Peyroulié, une noue naturelle assure le rôle du bassin de rétention permettant ainsi de ralentir l’arrivée des eaux pluviales dans le réseau. Cette zone était arborée et offrait un espace de verdure donnant l’impression d’être en campagne au cœur de notre village.

A l’heure des changements climatiques, ces espaces verts sont des poumons essentiels contribuant à l’abaissement des températures, à la rétention des eaux et limitent l’érosion des sols.

 

Depuis peu, au grand regret des riverains ce bassin en manque d’entretien est victime d’une attaque en règle, avec l’abattage d’arbres ne posant pourtant aucun problème de sécurité. Cette opération (terminée ? ou tous les arbres seront éradiqués ?) devrait permettre une vue plongeante vers les arènes et le centre du village. Aucune débat en conseil ni en commission, aucune information vers les riverains, quant aux objectifs de l’action en cours.

 

Nos espaces vallonnés et boisés sont des éléments importants de notre patrimoine. Ces espaces sont garants de notre ruralité et de notre identité, pourquoi vouloir ressembler à une ville.

 

Plusieurs monticules constitués de terre, gravats et déchets offrent une vue des plus réjouissante depuis la zone du bassin de rétention en complément de la destruction de cet espace naturel.

 

Ces espaces sont aussi garants d'un écosystème protecteur. Où vont se jeter les pluies lorsqu'elles n'auront plus rien pour les arrêter et qu'elles dévaleront depuis ces espaces en hauteur ?

Le fronton démoli

Publié le par Michel Décla.
Il faisait partie depuis soixante-sept ans du décor de la place de l’Église, centre de la vie pouillonnaise. Le fronton a été démoli mardi dernier. Les grosses mâchoires acérées d’un engin de travaux public ont détruit ce mur, soigneusement édifié en pierres de Sainte-Marie-de-Gosse en 1961, laissant un grand vide entre l’église et les premiers locaux du collège.

Le fronton était la première réalisation de la nouvelle municipalité d’alors, conduite par Alfred Longuefosse, qui entamait à l’époque la rénovation du bourg. La situation de cette cancha, tout à côté du nord de l’église Saint-Martin, et l’encadrement de son frontis par des contreforts en pierre rose d’Ascain, donnaient un petit air de Pays basque.

De beaux souvenirs

De beaux souvenirs sportifs et festifs s’y attachaient. L’enthousiasme de Michel Dumas, le boulanger du Pas de Vent, président fondateur de la section de pelote basque de l’Union Sportive Pouillonnaise, trop rapidement disparu, auquel Michel Cocoynacq a succédé. Les prouesses des joueurs de paleta gomme Alain Castetbon, Albert Bordenave, François Susbielle, Pierre Sallaberry et Michel Camousseigt, plusieurs fois champions des Landes entre 1969 et 1981 et jouant les premiers rôles au niveau national. Les parties de main-nue du challenge Michel-Dumas qui occupaient tout l’été. Bientôt remplacé par la Coupe de Pouillon, devenue Coupe des Landes, qui permettait de prolonger la saison des « manistes » jusqu’au début de l’automne. Et pour animer les soirées d’été de la Station verte, les rencontres du tournoi de paleta gomme organisé par l’USP. Tandis que des animations à joko garbi (petit chistera) du syndicat d’initiative étaient dans le programme des Fêtes d’été, devenues les Estivales.

Sorte de forum local, l’espace du fronton a accueilli le marché de pays dès sa création, ainsi que, plus récemment, les démonstrations de force basque par les Poupons locaux et des bals de fête.

21 août 2018

Le fronton est détruit.

 

C'est fait. Le fronton construit en 1961 n'est plus qu'un souvenir ....

 

A la place apparemment une route devant l'Eglise.

 

 

 Pourquoi ? pour faciliter la circulation et éviter le centre

Pourquoi ? pour rendre la circulation plus fluide, pour laisser les déambuler les piétons ...

Pourquoi ? parce qu''apparemment il y a des problèmes de circulations et beaucoup de piétons qui ne peuvent pas promener au centre ville de Pouillon.

Ah bon .... Mais il me semble que chacun a toujours pu faire ses courses en toute tranquillité et qu'à part lors des entrées et sorties du collège la circulation est plutôt fluide voire même parfois rare.

Alors pourquoi ? Il faut demander aux décideurs.

Et pour quel prix ? ça c'est une autre histoire ....

Peut être que les élus d'opposition sauront trouver les réponses aux questions que l'on se pose.

 

En attendant i lest certain que notre centre se métamorphose ....

 

 

Nous sommes le 17 août 2018 et à ce jour le fronton n'a toujours pas été détruit alors que le tournoi a dû brutalement s'interrompre le 27 juillet pour un démontage express d'une partie qui n'a bien sûr pas encore été utilisée pour le nouvel ouvrage. Quel empressement , pourquoi ?

L'association de Pelote a été maltraitée et les participants au tournoi aussi.

Fronton :  fin d'une époque ... Gaspillage ou réelle nécessité ?

Le coût de la démolition de notre fronton ne nous a toujours pas été communiqué malgré nos demandes répétées.

 

Les autorisations nécessaires ne sont pas affichées sur site que ce soit pour la construction ou la démolition, il y aurait-il des choses à cacher ?

 

 

Ce qui est sûr en tous les cas c'est qu'alors que le tournoi de pelote battait son plein, la démolition du fronton sans concertation préalable, a amené les bénévoles et dirigeants du club à interrompre définitivement ce tournoi. Quelle urgence justifie cette décision hâtive ?

Alors que le riche tissu associatif de notre commune est un atout formidable de lien social, d’intégration et de solidarité, le manque de respect et de considération envers le club de pelote et ses bénévoles est consternant.

On entend de belles paroles en conseil sur nos associations, mais de la parole aux actes il y a  un gouffre.

Les élus d’opposition

ALIGNEMENT MODE D’EMPLOI

 

Nous avons appris que des propriétaires ont été contactés pour les informer que la mairie allait leur prendre des m² de terrain pour élargir le chemin d'Aymont. Et pas qu'un peu puisque ce n'est pas moins de 14 m de largeur de voie évoqués, là où la route actuelle doit faire aujourd'hui 4 à 5 mètres.

L'obligation proviendrait d'un plan d'alignement qui les obligerait à céder une partie de leur terrain pour cet aménagement public.

Alors qu'en est-il vraiment ?

 

 

L’alignement est la détermination par la commune de la limite entre les voiries publiques et les propriétés riveraines. C'est la clôture virtuelle entre propriété privée et voirie publique.

Il permet de modifier les limites existantes en les élargissant ou en les rétrécissant.

 

 

Réalisation d’un plan d’alignement :

 

Un plan d’alignement ne peut conduire à d’importants élargissements de la voirie. Le conseil  d’état a rappelé à plusieurs reprises qu’un plan d’alignement ne peut s’appliquer à des modifications qui comportent une emprise importante sur les terrains privés bordant la voie publique.

 

Cela signifie :

 

·         PAS de création de voies nouvelles : l’alignement est réservé aux élargissements ou redressements de faible importance et ne peut pas permettre de créer des voies.

 

·         PAS d’élargissements importants, assimilés à une création de voie nouvelle, même s’ils ne portent que sur un seul côté de la voie : doubler la largeur de la voie est par exemple interdit.

 

·         PAS de modifications avec  une emprise importante sur les terrains privés bordant la voie.

 

·         PAS de modifications de la largeur de la voie au point de déplacer son axe.

 

 

 

Procédure pour établissement d’un alignement :

 

Un plan d’alignement doit être établi par la commune et approuvé par le conseil municipal après enquête publique. L’enquête publique est obligatoire.

 

Le dossier de l’enquête préalable doit comprendre :

 

·         Une notification individuelle du dépôt de dossier en mairie qui doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à tous les propriétaires des parcelles concernées.

 

L'appropriation du bien privé par l'administration (la commune) ne peut devenir effective qu'après versement d'une indemnisation.

 

 

A Pouillon :

 

Lors du conseil du 08/12/2014 le maire informe le conseil qu’il a mandaté un cabinet de géomètre (4 330€) pour lancer la procédure d’alignement sur le boulevard Lamothe et le chemin du Ténedou.

 

Conseil municipal du 27/05/2015 vote du lancement de la procédure pour le boulevard Lamothe et Chemin  du Ténedou.

 

Conseil municipal du 28/09/2015 vote du lancement de la procédure pour le Chemin d’Aymont.

 

 

A ce jour, aucun plan d’alignement n’est juridiquement existant sur notre commune. Aucune démarche n’a été entreprise depuis ces lointaines délibérations.

 

 

Lancer une étude, ne veut en aucun cas valider un plan d’alignement. Le conseil municipal devra se prononcer après un tracé parcellaire du plan d’alignement, enquête publique et en fonction de l’intérêt public et des conséquences induites pour les riverains.

 

En l’absence de ces éléments la commune n"a aucun droit de prendre des parties de terrains  sur un tel motif, elle s’expose à des recours devant le tribunal administratif que chaque citoyen peut saisir pour contester une délibération ou action de la commune.

 

 

En d’autres termes,  avant de circuler sur les diverses rocades ceinturant notre grande ville voir mégalopole il y a une marge à prendre en compte.

Que les personnes aujourd'hui sollicitées connaissent la réalité du sujet afin de pouvoir évaluer les propos qui leur sont tenus.

 

Les élus d’opposition.

 

 Histoire d’un projet immobilier mal préparé

 

Acte 1 – Acheter

Lors du conseil municipal du 13/09/17, le Maire présente une proposition d’acquisition d’un bien immobilier dénommé « acquisition Vignau Lous » pour 199 400 € soit  1 366 313 € d’acquisitions de biens immobiliers votés depuis mars 2014 et seulement 350 000€ payés au 1er trimestre 2017. Pour être complet, il y a 357 380€ de recettes entre les cessions et les recettes liées aux 5 lots du lotissement des arènes.

La justification était la suivante : " l'acquisition de l'ensemble immobilier rue Gambetta présente un intérêt majeur pour la mise en œuvre de restructuration du centre bourg, la politique de l'habitat ainsi que la lutte contre l'insalubrité. »

Le Maire, dans le compte rendu de la réunion, a même enfoncé le clou en affirmant que "cette acquisition est vraiment liée au projet de revitalisation du centre bourg et de réhabilitation de la rue Gambetta qui est un enjeu fort. Il s'agit là de l'illustration du rôle social de la commune qui va développer des logements sociaux et redonner vie à cette rue Gambetta".

Lors de ce conseil municipal, les élus d’opposition ont alerté la majorité que faute de visite complète des bâtiments, l'état sanitaire et les éventuels travaux nécessaires étaient inconnus et pouvaient donc avoir une influence sur le coût final du projet pour lequel rien n’était très précis non plus.

 

Acte 2 : Emprunter

 Lors du conseil municipal du 11/10/17, le Maire propose un emprunt de 240 000 € car il y a déjà des travaux à financer sur ces bâtiments. La majorité l’accepte.

 

Acte 3 : Renoncer

Lors du conseil municipal du 20/12/17, la majorité informe qu’elle envisage la vente d'une partie des biens achetés rue Gambetta, en particulier "le chalet Louar" maison d'habitation car il n'est pas possible de réaliser de logements.

L’emprunt, lui, a été réalisé, le notaire a été sûrement rémunéré pour les actes passés, et la  vente pas du tout acquise.

Voilà encore la réalité du travail de la majorité municipale. Du temps passé, de l’énergie déployée, de l’argent gaspillé, pour des projets immobiliers incertains et risqués.

Ce n’est pas la première acquisition du même ordre : on peut se rappeler l’achat de parcelles agricoles (voir carte des acquisitions) sans aucun intérêt pour les projets de la Commune.

Encore une fois, malgré les alertes des élus d’opposition, la majorité et le Maire n’ont pas voulu écouter.

Encore une fois, la commune est un terrain de jeu. Jeu immobilier, prise de risque maximum

et tout cela dans l’indifférence générale de la majorité.

 

Mais quel est ce nouveau panneau ?

 

PROJET : HALLE COUVERTE

PRIX : 725 000 € (quand même !!)

SUBVENTIONS ESPÉRÉES : 240 000 € (c’est pas gagné…)

SURFACE : 319 m²

USAGE : marché saisonnier hebdomadaire du vendredi, et … (si vous avez des idées, il parait que ça pourrait servir à autre chose…). Il abritera aussi un commerce type restauration rapide et bar avec licence 4 (à 30 m du collège quelle drôle d’idée)

 

 Quelle surprise de découvrir sur le parking de l’ancien super U un panneau de permis de construire … Ce nouveau projet a été rapidement présenté en commission mais n’a pas été discuté. Il ne semble d’ailleurs pas emporter l’adhésion au sein de la majorité et pourtant…

 

 Lors du conseil municipal du 12/01 la majorité avait voté « projet de halle de marché couverte et demandes de subventions » avec la justification suivante :   « Il a une vocation commerciale à : Valoriser le commerce non sédentaire (association des commerçants du marché (24 commerçants)). Celui-ci est actuellement implanté sur la périphérie du bourg à un emplacement non adapté souffrant de manque de lisibilité et de moyens adaptés (eau, électricité, sanitaires) […]». Ce sont d’ailleurs à peu de choses près les arguments que nous avions donnés pour nous opposer au déplacement du marché, et si l'opposition avait raison depuis 2 ans? 

 

Au moment de ce vote, face aux arguments du maire, la majorité peu convaincue nous avait assuré que ce n’était qu’une simple demande de subvention, que rien n’était décidé et qu’il y aurait débat sur la pertinence d’une telle construction.

 

 Mais, une fois de plus, le processus démocratique n’a pas eu sa place au sein du conseil. C’est donc sans grande surprise que nous avons pu constater que les sommes nécessaires étaient inscrites au budget. L’implantation de ce panneau met fin à toute discussion.

TRAVAUX ILLEGAUX

 

Lors des élections municipales de 2014 les 2 listes en présence avaient en commun la volonté de créer une cuisine au sein du foyer.

Lorsque ce projet a été présenté en commission, nous avons logiquement soutenu la démarche. L’équipement réalisé est de qualité et répond aux besoins des associations et des particuliers.

Dans le cadre de travaux, la commune se doit de respecter les règles du code de l’urbanisme en vigueur. Vu les aménagements nécessaires pour cette opération, un permis de construire était obligatoire. De plus l’équipement étant situé dans un ERP (établissement recevant du public) des normes précises sont à respecter. Enfin la commission départementale de sécurité et d’accessibilité doit contrôler et valider l’ensemble des travaux. Nous avons demandé par mail en date du 3/05/2017 une copie du rapport de cette commission et nous n’avons aucun retour à ce jour.

Nous avons consulté en mairie le dossier relatif aux travaux, et il s’avère que :

A Pouillon, la commune s’exonère des règles et réalise une fausse déclaration auprès des services instructeurs de l’état. La commune a déposé une déclaration préalable (document concernant des travaux « légers ») pour l’aménagement d’un local de 17,5 m² sous une terrasse couverte existante accessible uniquement depuis l’extérieur. N’étant pas à un mensonge prés, les plans et coupes joints à cette déclaration ne correspondent pas à la réalité (4 ouvertures sur l’extérieur et 2 vers la salle du foyer) avec une surface bien supérieure au 17,5m².

Les travaux réalisés sont donc illégaux.

Face à cette situation nous avons interpellé la majorité lors du conseil municipal du 22/05/2017.

Les réponses données sont les suivantes :

·         Le maire fait ce qu’il veut en matière d’urbanisme sur Pouillon. Affirmation fausse, la commune au même titre que tout citoyen se doit de respecter les règles d’urbanisme qui sont fixés par l’état et qui s’appliquent donc à tous.

·         En aparté et en fin de conseil un adjoint a justifié ce procédé en le qualifiant « de magouille d’utilité publique ».Face à notre ignorance coupable, si un juriste est lecteur de ce blog, merci à lui de bien vouloir nous informer sur cet article du code de l’urbanisme que la majorité semble maitriser.

Face à cette situation et aux réponses données, nous avons alors proposé à la majorité d’informer les Pouillonnais via le site internet de la mairie, que les règles d’urbanisme ne s’appliquent pas à Pouillon, que chacun peut faire ce qui lui convient à l’endroit qui lui convient. Bien évidement (et heureusement) notre proposition ne sera pas suivie d’effet.

 

Ce dossier nous interpelle à plusieurs titres :

·         Une commune peut- elle s’exonérer des règles élémentaires en matière d’urbanisme ?

·         Peut-on cautionner une fausse déclaration aux services de l’état dans le cadre d’un projet légitime et soutenu unanimement par les élus ?

·       Comment peut- on accepter qu’un maire dépositaire de pouvoirs délégués par l’état ne respecte pas, volontairement les lois?

 

La crédibilité des élus est engagée, comment pourrons nous à l’avenir expliquer qu’un projet privé ne sera pas réalisable vu le code de l’urbanisme s’appliquant dans notre commune ?

 A cette dernière question, nous n’avons pas de réponse et la majorité encore moins.

 

 

Les élus d’opposition.

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