LE COUPERET EST TOMBE - 09/07/2018

 

 

 

 

Dans le cadre des différents projets 2018 présentés en conseil, nous avons affirmé que les plans de financement présentés étaient fantaisistes. Bien évidement nous avions été brocardés et stigmatisés pour notre opposition systématique et infondée.

 

Suite à l’adoption des divers plans de financement, le verdict sur le 1er dossier est tombé.

 

 

 

Nous évoquons ici le projet du fronton,

 

 

Suite à la commission des finances du 22 juin 2018 le projet de la destruction du fronton et  la réalisation d’un nouveau fronton sont évoqués

 

 

1° le coût de la démolition ne nous a toujours pas été communiqué

 

2° Le montant estimatif du nouveau fronton a été évalué à 119 500€ et se décomposait comme ci-dessous

 

 

 

Lot 1

Gros œuvre

55 000

Lot 2

Serrurerie

17 000

Lot 3

Peinture

2 500

Lot 4

VRD

15 000

Lot 5

Mobilier urbain et paysagement

30 000

 

 

 

3°En fonction du coût estimatif un plan de financement a été adopté.

 

 

 

Financeur

%

Montant

Etat DETR

30

38 850

Etat CNDS

15

17 925

Conseil départemental

15

17 925

Commune

20

23 900

Conseil Régional

20

23 900

 

 

 

 

 

La participation du conseil départemental est demandée au titre de l’aide à la réalisation d’équipements sportifs à usage prioritaire des collégiens. Depuis quand les professeurs de sports utilisent ou ont utilisé le fronton de manière prioritaire et régulière pour la pratique du sport ? Se poser la question, amène la réponse.

 

 

 

 

4° Suite à nos questions en commission finances du 22 juin 2018

 

 

Le maire amène les réponses quant au financement

 

Financeur

%

Réponse

 

 

 

Etat DETR

30

Positive

Etat CNDS

15

Négative

Conseil départemental

15

?

Commune

20

Montant insuffisant

Conseil Régional

20

Négative

 

 

 

Les marchés ont été attribués pour les sommes suivantes :

 

Gros œuvre : 63 277

 

VRD (surface de jeu en enrobé) :26 608

 

Lot serrurerie est non attribué (une offre de 29 000€), il a été décidé de récupérer le grillage de l’ancien fronton et de l’installer sur le nouveau pour un coût non communiqué.

 

Le lot peinture sera effectué en régie, coût non communiqué.

 

 

A ce jour 41 825€ de subventions sont manquantes et la participation du département pour 17 925€ est très incertaine.

 

 

Dans le même registre la commune escomptait 78 000€ pour l’acquisition et les travaux sur le nouveau bâtiment du service technique. Là aussi, réponse négative.

 

 

Au final, nos arguments développés en Janvier 2018 sont vérifiés, et les projets de construction de la halle, du réaménagement du bourg, de création d’appartement dans l’acquisition Vignau- Lous nous réservent sûrement des surprises.

 

A ce jour, déjà 119 825€ qui ne rentreront pas dans les caisses de la commune.

 

Les élus d’opposition

 

 

 

Analyse budgétaire de ce mandat - les chiffres bruts qui ont servi à l'exploitation des données parues dans le PAVE n°5

 

Données https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/communegfp/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s4&_eventId=chiffrescles&critereDeSelection.nomCol=POUILLON

 

analyse financière commune Pouillon

En millier d’euros

       

 

 OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT

2014

2015

2016

2017

 

TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A

2415

2432

2727

2708

 

dont : Impôts Locaux

792

816

807

790

 

Autres impôts et taxes

64

74

83

433

 

Dotation globale de fonctionnement

594

574

544

540

 

TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B

2029

2188

2359

2410

 

dont : Charges de personnel

1018

1094

1108

1156

 

Achats et charges externes

576

658

631

661

 

Charges financières

89

66

68

69

 

Contingents

102

123

122

114

 

Subventions versées

89

89

92

88

 

RESULTAT COMPTABLE = A - B = R

386

244

368

298

 

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

 

TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C

534

613

1709

1711

 

dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées

0

300

700

243

 

Subventions reçues

66

46

113

286

 

FCTVA

83

31

67

103

 

TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D

679

789

1841

1290

 

dont : Dépenses d'équipement

336

523

1445

730

 

Remboursement d'emprunts et dettes assimilées

312

180

210

228

 

capacité de financement section d'investissement E

145

176

132

-421

 

Résultat d'ensemble = R - E

241

68

236

719

 

     

Consultez ci-dessous les documents avec détails et graphiques.

Ces données peuvent paraître difficiles à la lecture mais elles sont les seuls éléments qui permettent de travailler sur la gestion budgétaire et financière de la Commune.

Les données issues du site des impôts, proviennent des comptes approuvés annuellement par la municipalité.

Analyse financière Commune de Pouillon 2014-2017
analyse financière commune Pouillon.pdf
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Le budget pour les nuls : du délire à la réalité 

 

 

Dans le bulletin municipal n°8 de janvier 2018, la majorité dans sa page d’expression libre met en avant des chiffres qui sans appel semblent prouver l’excellence de sa gestion financière. Evidemment, la comparaison avec l’ancienne équipe dont nous étions acteurs  ne nous est pas favorable.

De quoi parle t-on ?

D’une part des recettes de fonctionnement liées aux subventions et dotations, et d’autre part des dépenses d’investissement.

La majorité annonce qu’elle investit plus avec moins de subventions. Elle présente  1 063 000€ de subventions et participations versées à Pouillon en 2013 contre seulement 671 000€ pour 2017. Rendons à césar ce qui lui appartient. L’énoncé brut des chiffres est exact, mais on est en droit d’attendre de grands gestionnaires une analyse rigoureuse  et approfondie des recettes budgétaires concernant ces « participations et subventions ».

En 2013 il y avait notamment en  « participation et subventions » :

·         « Caisse d'allocations familiales et Mutualité sociale Agricole » : 220 000€ pour la crèche communale.  Ce sont des subventions qui étaient versées pour le fonctionnement de la crèche et qui aidaient la Commune à financer ce service. La gestion de la crèche est assurée depuis le 1/01/2014 par la communauté de communes, il est donc normal de ne plus avoir cette recette.

·         30 000€ d’aide de l’Etat pour la révision du plan local d'urbanisme venant de débuter. Depuis le coût de cette révision est pris en charge par la communauté de communes sans que Pouillon ne lui ait compensé cette charge supplémentaire et logiquement plus d’aides de l'Etat sur le budget communal pour ce dossier.

·         La communauté  de communes par le biais de services partagés (piscine, centre de loisirs) verse à Pouillon en 2017 97 000€. En 2013 cette somme était de 94 000€. Le petit détail qui change tout : la somme versée en 2017 n’apparait plus dans la ligne « subventions et participations » contrairement à 2013 mais dans la ligne « produit des services ».

Résumons : 220 000 + 30 000 + 97 000= 350 671€ de subventions et participations qui n'apparaissent plus puisque ces recettes n'ont plus lieu d'être versées,  le service n'étant plus pris en charge par la Commune ou la recette étant affectée sur une autre ligne comptable.

Si on déduit ces 350 671 € des 1 063 000 € présentés en 2013, on retrouve une part de dotations et subventions de 712 329 € soit quasi le niveau de 2017 !

Pour la partie investissement : il est curieux de ne pas prendre la même année de référence à savoir 2013 au lieu de 2012 pour établir un comparatif entre recettes et dépenses !

La majorité présente donc 1,7 million d’euros d'investissement en 2017 contre  500 000€ en 2012. Gros différentiel bien évidemment et qui tend à montrer toute l'ingéniosité de la majorité actuelle qui avec des recettes bien moindres, peut investir presque 2 millions !

La réalité est toute autre et nous n’avons pas eu à replonger dans les archives pour vous détailler tout cela ! Non, les éléments de réponse ont été apportés par la majorité via un tableau  distribué lors de la dernière réunion des finances du 7 mars 2018 !

Investissement réalisés en 2012 : 1 481 684,94€

Investissement réalisés en 2017 : 1 188 422,28€.

et parce qu'on est pas avare de chiffres donnés par la majorité actuelle, voilà les investissements :

2013 : 1 027 761€

2014 : 640 088€

2015 : 754 316€

2016 : 1 611 284€

La réalité des chiffres s’impose face aux mensonges et affabulations de la majorité. Et pour singer la majorité : les plus curieux devraient se demander quelle confiance  doit- on accorder à cette majorité qui manipule les chiffres de manière aussi grossière ?

 

Plans de financements fantaisistes

 Lors du conseil du 29/01/18 en 1h chrono, plusieurs plans de financements ont été adoptés pour la modique somme de  1 200 000€. Vu les sommes insignifiantes en jeux, ces plans de financements ont été énoncés mais aucun document récapitulatif n’a été fourni aux élus. Nous avons donc demandé à recevoir  ces documents.

 

Il est bon de préciser que les plans et travaux détaillés de ces opérations nous sont  à ce jour inconnus, nous découvrirons tout ou partie lors d’une réunion de commission le 28/02/18. On parle notamment de l’aménagement du centre bourg, de la construction d’un nouveau fronton, de travaux bâtiments suite à l’acquisition Vignau Lous (voir article à ce sujet déjà mis en ligne).

L’analyse des différents plans de financements laisse apparaitre des fantaisies et approximations coupables.

1)      On inscrit 300 000€ de subventions de l’Etat à travers la  DETR (Dotation d’Equipement Des Territoires Ruraux) gérée par la préfecture. Cette DETR s’élève autour de 9 millions d’euros pour les Landes à destination  de la très grande majorité des communes et communauté du département  (soit près de 350 collectivités). Il est peu probable, et nous l’avons souligné en conseil, que tous les dossiers soient retenus.

 

2)      L’examen des règles d’interventions du Conseil Départemental (disponibles sur le site du conseil départemental à la rubrique : guide des aides) sont claires.  Là aussi un certain nombre de subventions espérées risquent de ne pas être acquises, non pas par volonté «  politique « » comme l’affirme régulièrement la majorité pour dissimuler ses propres errements, mais tout simplement par respect des règles édictées sources d’équité entre les communes.  Pour le nouveau fronton, la commune inscrit 15% de recettes au titre de l’aide à la réalisation d’équipements sportifs à usage prioritaire des collèges, soit 17 925€. Par le passé le fronton  n’a jamais été utilisé pour les cours de sports, et il en sera de même dans le futur. Cette aide du conseil départemental ne sera vraisemblablement pas accordée. Concernant l’aménagement du centre bourg on escompte 65 700€ d’amendes de police (reversement de l'état vers les départements des amendes récoltées) en se basant sur un taux de 30% de 219 000€ de dépenses. Là aussi, cette ligne est fantaisiste car le taux de 30% est accordé avec un plafond de 45 000€ de dépenses. Toujours sur  ce projet d’aménagement du bourg, 37 800€ de recettes doivent provenir d’un fond destiné à l’amélioration de l’activité commerciale. Les espace publics doivent se trouver à proximité immédiate des commerces et un « coefficient de solidarité départemental » est appliqué sur ce type de projet. Ce coefficient est de 0.89 en 2017 (voir la liste sur le site du conseil départemental) pour notre commune et minore donc les éventuelles aides. Bien évidement cet élément n’a pas été pris en compte par la majorité.

 

3)      Pour la communauté des communes, alors que le maire et 2 adjoints siègent, ils devraient savoir que l’harmonisation des interventions dans le domaine du logement social (avec sa juste interprétation) n’étant pas acté, nous risquons d’avoir un problème.

Au final sur les 480 973€ d’aides et subventions mentionnées dans les divers plans de financements, il est à craindre que les recettes soient moindres. La somme (732 863€) restant à charge de la commune risque donc de croitre en conséquence.

 Alors que le budget prévisionnel 2018 n’a toujours pas été abordé en commission que le maire a déjà annoncé 400 000€ de report de dépenses de 2017 sur 2018 nous sommes légitimement inquiets.

Rien ne nous serait plus agréable que de nous tromper au plus grand bénéfice des finances de notre commune mais…

Finances

 

Le conseil municipal vient d’examiner le compte administratif (réalisé) 2016 et le budget primitif (prévisionnel) 2017.

Pour 2016, l’article paru dans Sud-Ouest ne laisse aucun doute, la commune est gérée de main de maître. Il est néanmoins regrettable qu’aucune des remarques de l’opposition ne soient mentionnées.

Quelles sont les remarques émises :

· Entre 2014 et 2016 augmentation des charges de personnel de 147 423€ soit +13%.

1 119 973 en 2014, 1 267 396 en 2016.

· L’excédent de fonctionnement est largement abondé (206 500€) par des cessions  immobilières, et que cela ne sera pas récurent.

· Un déficit de 346 000€ en investissement malgré 700 000€ d’emprunt.

Un dernier élément sur  la situation financière fin 2016. La période 2014 / 2020 autorisait un désendettement de la commune car de nombreux emprunts arrivaient à échéance.

Fin 2016, l’endettement de la commune est légèrement supérieur au montant de 2013,  la dette par habitant est également en hausse (+8€ /habitant) avec une population en constante croissance.

Pour mémoire, la nouvelle majorité, dès le début du mandat en 2014 avait accusé l’ancienne équipe d’avoir laissé une situation financière catastrophique. 

Au vu des éléments ci-dessus, chacun appréciera.

 

Pour 2017, l’augmentation de la masse salariale est de 74 504€ soit +5,9%.

Alors que le budget de fonctionnement s’élève à 2 419 586€, celui d’investissement est disproportionné à hauteur de 2 101 947€.

Pour équilibrer l’investissement on prévoit 475 000€ d’emprunt. Ce programme démesuré comprend en particulier la construction d’une halle (voir article) pour 725 880€.

En plus de l’emprunt cité, on compte sur la vente de Lehouze (550 000€) pour abonder les recettes d’investissement.

 

A notre question de savoir comment la commune allait financer ce budget d’investissement si la cession de Lehouze ne se concrétise pas cette année, le silence fut la seule réponse.

Ce budget 2017 n’étant ni sincère ni responsable, nous avons donc voté contre et une adjointe de la majorité par une abstention  a  manifesté sa défiance.

 

 

Argent pas cher !

 

 

Les taux étant historiquement bas, la majorité nous explique qu’il faut en profiter. Au diable l’endettement, l’argent n’est pas cher.

En pratique, cela donne 1 million d’euros empruntés en 2 ans.

La mise en place d’emprunts doit être associée à des investissements précis. Mais quand on justifie ces emprunts pour des motifs répétitifs (tels que : achats de terrains, travaux cuisine au hall des sports), nous sommes en droit de poser la sincérité de ces emprunts.

Quand on demande à voir les devis relatifs au dernier emprunt de 200 000€ (non budgétisé), aucun document ne nous est présenté.

Face à l’opacité, au manque de rigueur de la gestion financière de notre commune nous ne pouvons que refuser de voter ces emprunts.

Nous avons clairement affirmé que cet emprunt supplémentaire non budgétisé allait être utilisé à d’autres actions que celles annoncées. Nous n’avons eu aucune réponse du maire et de sa majorité, impatients qu’ils étaient à voter.

Notons les 2 abstentions au sein de la majorité, mais surtout la volonté de la commission finances, et donc de la majorité, de ne pas faire un nouvel emprunt pour l’an prochain (compte rendu rédigé par la 1° adjoint en charge des finances).

RENDEZ VOUS EN 2017 POUR CETTE PROMESSE

LES ELUS D'OPPOSITION

Rond-point Boulevard des sports

 

Sur l'image, vous trouvez le détail du coût de cet aménagement. 

M. LAHOUN y ajoute le commentaire ci-dessous : 

"Le département avait également pris à sa charge les études, le suivi des travaux.

Les travaux comprenaient tout l'aménagement depuis et y compris le carrefour de la crèche (où la D.D.E avait refusé l'aménagement d'un giratoire vu la proximité des maisons et l'emprise insuffisante) Il est consternant que quelques uns, aujourd'hui, falsifient la réalité et recherchent sans cesse des polémiques stupides et stériles.

Yves Lahoun"

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