LE COUPERET EST TOMBE - 09/07/2018

 

 

 

 

Dans le cadre des différents projets 2018 présentés en conseil, nous avons affirmé que les plans de financement présentés étaient fantaisistes. Bien évidement nous avions été brocardés et stigmatisés pour notre opposition systématique et infondée.

 

Suite à l’adoption des divers plans de financement, le verdict sur le 1er dossier est tombé.

 

 

 

Nous évoquons ici le projet du fronton,

 

 

Suite à la commission des finances du 22 juin 2018 le projet de la destruction du fronton et  la réalisation d’un nouveau fronton sont évoqués

 

 

1° le coût de la démolition ne nous a toujours pas été communiqué

 

2° Le montant estimatif du nouveau fronton a été évalué à 119 500€ et se décomposait comme ci-dessous

 

 

 

Lot 1

Gros œuvre

55 000

Lot 2

Serrurerie

17 000

Lot 3

Peinture

2 500

Lot 4

VRD

15 000

Lot 5

Mobilier urbain et paysagement

30 000

 

 

 

3°En fonction du coût estimatif un plan de financement a été adopté.

 

 

 

Financeur

%

Montant

Etat DETR

30

38 850

Etat CNDS

15

17 925

Conseil départemental

15

17 925

Commune

20

23 900

Conseil Régional

20

23 900

 

 

 

 

 

La participation du conseil départemental est demandée au titre de l’aide à la réalisation d’équipements sportifs à usage prioritaire des collégiens. Depuis quand les professeurs de sports utilisent ou ont utilisé le fronton de manière prioritaire et régulière pour la pratique du sport ? Se poser la question, amène la réponse.

 

 

 

 

4° Suite à nos questions en commission finances du 22 juin 2018

 

 

Le maire amène les réponses quant au financement

 

Financeur

%

Réponse

 

 

 

Etat DETR

30

Positive

Etat CNDS

15

Négative

Conseil départemental

15

?

Commune

20

Montant insuffisant

Conseil Régional

20

Négative

 

 

 

Les marchés ont été attribués pour les sommes suivantes :

 

Gros œuvre : 63 277

 

VRD (surface de jeu en enrobé) :26 608

 

Lot serrurerie est non attribué (une offre de 29 000€), il a été décidé de récupérer le grillage de l’ancien fronton et de l’installer sur le nouveau pour un coût non communiqué.

 

Le lot peinture sera effectué en régie, coût non communiqué.

 

 

A ce jour 41 825€ de subventions sont manquantes et la participation du département pour 17 925€ est très incertaine.

 

 

Dans le même registre la commune escomptait 78 000€ pour l’acquisition et les travaux sur le nouveau bâtiment du service technique. Là aussi, réponse négative.

 

 

Au final, nos arguments développés en Janvier 2018 sont vérifiés, et les projets de construction de la halle, du réaménagement du bourg, de création d’appartement dans l’acquisition Vignau- Lous nous réservent sûrement des surprises.

 

A ce jour, déjà 119 825€ qui ne rentreront pas dans les caisses de la commune.

 

Les élus d’opposition

 

 

 

Le prix de la connexion au réseau d'assainissement collectif
Voilà preuve à l'appui, les perspectives d'augmentation de la facture SYDEC lorsque la connexion au réseau d'assainissement collectif sera réalisée. Il faudra aussi prévoir le coût du branchement au réseau à la charge également du propriétaire concerné. Pour les personnes concernées, vous auriez aimé être informées avant non ?
facture sydec assainissement collectif.j
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IL FAUT SAUVER LA PARCELLE ! - 02/07/2018

 

 

Lors du conseil municipal du 28 janvier 2016, la majorité a délibéré l’acquisition de la parcelle n°3 section AD au lieu-dit « Solférino » (voir carte des achats).

 

Nous avions objecté que cette parcelle agricole ne pouvait être urbanisée en l’état du PLU actuel.

Dans le cadre de la révision du PLU, un changement de destination (passage en zone constructible) a été accepté sous réserve de raccordement à l’assainissement collectif (CDPENAF (commission de consommation des espaces fonciers et agricoles du 24 août 2017, c'est cette commission qui avait refusé le PLU en l'état et avait fait des recommandations).

 

Depuis cette date, rien n’a été entrepris par la commune.

 

Le rappel à l’ordre est venu lors d’une commission de pilotage de la communauté de communes dans le cadre du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui a précisé, qu’en l’absence d’engagement (délibération, inscription des travaux par le SYDEC …) réel de la commune, cette parcelle ne pouvait apparaitre dans le futur PLUI.

Branle bas de combat, tout le monde sur le pont : il faut sauver la parcelle achetée il y 2 ans !

 

Le 22 juin 2018 il est donc voté par la majorité l’extension du réseau d’assainissement collectif sur cette zone pour permettre que cette parcelle soit constructible.

 

Nous avons juste posé une question : les riverains (20 maisons selon les documents fournis) ont-ils été informés de cette extension et des conséquences futures, à savoir, raccordement à terme indispensable et augmentation importante de la facture du SYDEC ?

 

Non, la priorité comme d’habitude est l’apparence et non le fond. On achète une parcelle, il faut justifier cet achat en dépit des mises en garde, et peu importe les conséquences, l’honneur est sauf !

 

 

Les élus d’opposition.

 

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

 

 

Vendredi 22 juin 19h30 à la salle Bientz,  a eu lieu la 4ème édition de l'assemblée générale de Pouillon une autre vision. Vous étiez au rendez-vous et nous avons eu le plaisir d'accueillir de nouveaux venus.

Merci à vous tous, nous allons procéder aux appel de cotisations qui pour cette année encore s'élèvent à 5 euros par personne.

Le compte rendu sera bientôt en ligne.

04/06/208 : Comptes rendus des conseils municipaux, plus à jour que le site de la Mairie, c'est ici qu'il faut les consulter ! ( et peut être que cela fera bouger la publication sur le site officiel)

Cliquez ici

 

Pour rappel : L2121-25 du code général des collectivités territoriales « Dans un délai d'une semaine suivant la séance, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. ».

ALIGNEMENT MODE D’EMPLOI

 

Nous avons appris que des propriétaires ont été contactés pour les informer que la mairie allait leur prendre des m² de terrain pour élargir le chemin d'Aymont. Et pas qu'un peu puisque ce n'est pas moins de 14 m de largeur de voie évoqués, là où la route actuelle doit faire aujourd'hui 4 à 5 mètres.

L'obligation proviendrait d'un plan d'alignement qui les obligerait à céder une partie de leur terrain pour cet aménagement public.

Alors qu'en est-il vraiment ?

 

 

L’alignement est la détermination par la commune de la limite entre les voiries publiques et les propriétés riveraines. C'est la clôture virtuelle entre propriété privée et voirie publique.

Il permet de modifier les limites existantes en les élargissant ou en les rétrécissant.

 

 

Réalisation d’un plan d’alignement :

 

Un plan d’alignement ne peut conduire à d’importants élargissements de la voirie. Le conseil  d’état a rappelé à plusieurs reprises qu’un plan d’alignement ne peut s’appliquer à des modifications qui comportent une emprise importante sur les terrains privés bordant la voie publique.

 

Cela signifie :

 

·         PAS de création de voies nouvelles : l’alignement est réservé aux élargissements ou redressements de faible importance et ne peut pas permettre de créer des voies.

 

·         PAS d’élargissements importants, assimilés à une création de voie nouvelle, même s’ils ne portent que sur un seul côté de la voie : doubler la largeur de la voie est par exemple interdit.

 

·         PAS de modifications avec  une emprise importante sur les terrains privés bordant la voie.

 

·         PAS de modifications de la largeur de la voie au point de déplacer son axe.

 

 

 

Procédure pour établissement d’un alignement :

 

Un plan d’alignement doit être établi par la commune et approuvé par le conseil municipal après enquête publique. L’enquête publique est obligatoire.

 

Le dossier de l’enquête préalable doit comprendre :

 

·         Une notification individuelle du dépôt de dossier en mairie qui doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à tous les propriétaires des parcelles concernées.

 

L'appropriation du bien privé par l'administration (la commune) ne peut devenir effective qu'après versement d'une indemnisation.

 

 

A Pouillon :

 

Lors du conseil du 08/12/2014 le maire informe le conseil qu’il a mandaté un cabinet de géomètre (4 330€) pour lancer la procédure d’alignement sur le boulevard Lamothe et le chemin du Ténedou.

 

Conseil municipal du 27/05/2015 vote du lancement de la procédure pour le boulevard Lamothe et Chemin  du Ténedou.

 

Conseil municipal du 28/09/2015 vote du lancement de la procédure pour le Chemin d’Aymont.

 

 

A ce jour, aucun plan d’alignement n’est juridiquement existant sur notre commune. Aucune démarche n’a été entreprise depuis ces lointaines délibérations.

 

 

Lancer une étude, ne veut en aucun cas valider un plan d’alignement. Le conseil municipal devra se prononcer après un tracé parcellaire du plan d’alignement, enquête publique et en fonction de l’intérêt public et des conséquences induites pour les riverains.

 

En l’absence de ces éléments la commune n"a aucun droit de prendre des parties de terrains  sur un tel motif, elle s’expose à des recours devant le tribunal administratif que chaque citoyen peut saisir pour contester une délibération ou action de la commune.

 

 

En d’autres termes,  avant de circuler sur les diverses rocades ceinturant notre grande ville voir mégalopole il y a une marge à prendre en compte.

Que les personnes aujourd'hui sollicitées connaissent la réalité du sujet afin de pouvoir évaluer les propos qui leur sont tenus.

 

Les élus d’opposition.

 

Achats immobiliers par la Municipalité depuis 2014 : La carte mise à jour  

1 766 313 euros engagés

Données budgétaires - les tableaux issus du site de la DGCL (direction générale des collectivités locales ) et de la mairie - cliquez ici

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