CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Lundi 9 décembre 20h00

 

convocation CM 9 décembre.pdf
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PERMANENCE DES ÉLUS D'OPPOSITION - DERNIÈRE PERMANENCE DE L'ANNEE

 

 Vos élus d'opposition vous attendent

samedi 14 decembre 2019

                              à partir de 9h30 salle 1 derrière la mairie

 

Venez les rencontrer et échanger avec eux. Ce sera la dernière permanence de l'année 2019;

 

POURQUOI NOUS CONSIDÉRONS QUE LA DETTE CONTRACTÉE PAR LA MAJORITÉ EST DANGEREUSE POUR L'AVENIR

 

ON VOUS DIT TOUT

 

 

 

La dette d’une commune n'est pas toujours négative. Si elle correspond à des investissements portés par l’intérêt général pour répondre aux besoins de la population, un niveau d’endettement supportable financièrement par le budget communal peut faire consensus. 

 

Cela peut avoir comme conséquence aussi d'avoir des périodes de fort investissement puis des périodes de "pause" lorsque les projets structurants ont été réalisés.

 

Dans le cas de notre commune, la situation nous alarme, la dette ayant considérablement augmenté sans amener les projets prioritaires et utiles à notre commune. Construction d’une cantine scolaire, réfection du cinéma (toiture, chauffage climatisation, plan incliné des sièges, école de musique), rénovation complète des écoles, vrai salle de sport en lieu et place d’algécos d’occasion réaménagés, lac de luc … autant d’investissements nécessaires reportés car à la place ont été réalisés une démolition et reconstruction d’un fronton, création d’une fontaine, aménagement de la place de la mairie sans aucune concertation, halle … 

 

Le financement des opérations d'investissement de ce mandat en cours a particulièrement été lourd pour le budget propre communal.  L'absence de subventionnement de projets parce que l'équipe en place n'a pas voulu ou pas su prendre en compte les règlements d'intervention des financeurs est catastrophique et ne pourra pas être rattrapé après la réalisation des projets.

 

 

 

Montant total des subventions demandées par la municipalité : 2 024 584€. 80% n'ont pas été accordées soit 1 640 073€ en moins. Cette somme a donc été financée par l'emprunt.

 

 

 

 

 

Pour les projets lotissement jardins d'Emilie et maison de santé, le pari fait par l'équipe majoritaire pour couvrir les charges de remboursement des emprunts est très risqué. Aucune garantie aujourd'hui n'a été apportée pour rassurer les pouillonnais sur le financement de ces opérations. Si cela ne marche pas, c'est le budget principal qui viendra combler et donc des milliers d'euros qui ne pourront pas être destinés au financement d'actions pour les habitants ou pire l'obligation de réduire des services publics.

 

La preuve en image avec le document ci-dessous. 

 

Les élus d’opposition

 

 

des éléments d'explication sur la dette municipale et ses enjeux pour l'avenir
Dette.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2019

 

Attribution marché de travaux de la maison de santé

 

En préambule au débat de fond, nous avons rappelé notre soutien au projet  et que notre approbation était liée à la présentation d’éléments probants (nature des baux, tarifs des loyers, engagements écrits des professionnels de santé présentés en conseil municipal...).

 

L’attribution des marchés étudiée en commission ne soulève aucune remarque de notre part.

 

Le budget prévisionnel voté en mai 2019 faisait apparaitre 1 400 000€ de subventions et nous avions alors annoncé que ces subventions ne seraient pas au rendez-vous. Les subventions obtenus s’élèvent à seulement 80 000€.

 

Lorsque nous demandons à la majorité les éléments (conformément aux engagements du maire) pour juger de l’équilibre financier de l’opération (loyers, durée des baux, engagements des professionnels…), nous avons eu droit à des vociférations et insultes provenant de  certains membres de la majorité avec la complaisance de leurs collègues, car aucun n’a essayé de les ramener à la raison. Il a été impossible de débattre sereinement de cet investissement qui représente 2 000 000€ HT pour la commune. Il nous a été remis un document traçant les recettes et dépenses faisant apparaitre jusqu’en 2025 un déficit d’exercice (moins de loyers que de charges (fonctionnement et remboursement emprunts) de la structure. De plus nous n’avons aucune certitude sur la présence de certains professionnels de santé. Alors que ce dossier mérite une attention particulière du conseil et doit amener un échange constructif entre élus, l’attitude de la majorité a empêché ce travail et nous le regrettons.

 

Nous avons émis des doutes quant au respect du planning envisagé, au vu d’un document tablant sur 56 semaines de travaux. Le maire annonce que ce planning prend en compte les études.

 

Nous avons voté contre.

 

Travaux ancienne crèche

 

Des travaux ont permis de loger temporairement 3 professionnels de santé dans ce bâtiment dans l’attente de la réalisation de la maison de santé. Nous demandons le coût des travaux (matériel et main d’œuvre).

 

Réponse : on ne sait pas

 

Tarification location de la halle

 

Dans le document de synthèse fourni le jour même, 2 tarifs apparaissent :

 

Location particulier : 250€

 

Location professionnel : 200€

 

Face à nos objections, le tarif particulier est aligné sur le tarif professionnel. Il s’agissait d’une « coquille » selon la majorité ! L’intervention d’un adjoint se félicitant du loyer d’un montant de 1650€ / mois dû par le professionnel nous a interpelé. En effet le loyer pour le local commercial étant de 700€, auquel s’ajoute 150€ pour la licence 4, un décalage important existe entre les montants délibérés et le discours du moment. Nous découvrons donc le jour du conseil, qu’il a été décidé de louer la halle en priorité au professionnel le samedi  au détriment des associations et de la population. Il est préservé entre 4 et 6 samedi pour toutes autres manifestations. Ce sujet n’a jamais été présenté, débattu en commission ou en conseil.

 

Nous avons voté contre. Ce vote n’est pas dirigé contre le professionnel qui louera cette salle, mais contre cette gestion autocratique de notre commune.

 

 

 

Lotissement Jardin d’Emilie

 

Nous citons les délibérations  du conseil du 13/02/19 ayant attribué les travaux pour la viabilisation des lots. Depuis les travaux ont débuté mais nous affirmons que la partie  réseaux secs (alimentation électrique des lots ainsi que la partie téléphone) n’a pas  été délibérée. Nous demandons donc quelles entreprises réalisent ces travaux et pour quels montants et sur la base de quelle délibération.

 

Confusion totale du maire qui est dans l’incapacité de répondre. La directrice des services confirme nos propos rien n’a été délibéré sur le sujet !

 

Avenant marché travaux PUP

 

Il s’agit des travaux d’aménagement  nécessaires (trottoirs, rond-point…) pour l’implantation du nouvel Intermarché.

 

50% du montant des travaux sont à charge de la commune. Le montant des avenants entre moins et plus-values s’élève à 37 000€ HT, ce qui amène la participation de la commune à 260 000€HT.

 

Nous avons voté contre.

 

Nous avons voté pour :

 

Attribution de compensation 2019, remboursement emprunt école maternelle par la communauté, acquisition parcelle croissement ch de Coulet et Rt de Dax, numérotation voirie ZA Aulons, adhésion au schéma départemental défibrillateurs, convention avec les Francas, subvention comité des fêtes.

 

Les élus d’opposition.

 

Ordre du jour du CM du 16/10/2019
convoc° CM 161019.pdf
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Référendum d'Initiative Partagée (RIP)

 

Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, jeudi 9 mai, à un référendum d’initiative partagée (RIP) au sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), réclamée par des parlementaires en avril dernier. Cette décision va à l'encontre de l'avis du gouvernement. Pour Boris Vallaud, député des Landes, porte-parole du Parti Socialiste et initiateur de ce projet de référendum d’initiative partagée, "c'est une étape importante. Le Conseil constitutionnel a validé notre proposition de loi référendaire, conforme à la constitution. C'est une bonne nouvelle pour la France et les Français, très majoritairement hostiles à cette privatisation, qui vont pouvoir dire ce qu'ils pensent de cette privatisation".  

Il faut maintenant tout mettre en oeuvre : il faut, en plus des voix parlementaires, le soutien d'environ 10% des électeurs. "Il y a deux étapes passées : la première, c'était d'avoir le soutien de plus de 185 parlementaires et le Conseil constitutionnel a donné son accord. Maintenant, il est donné un mois au gouvernement pour organiser les modalités de récolte de ces 10% du corps électoral, 4,7 millions d'électeurs à réunir dans un délai de neuf mois. C'est exigeant mais c'est tout à fait possible". 

Le gouvernement doit mettre les conditions mais il n'y est pas forcément favorable, ce sont plutôt les parlementaires de l'opposition qui vont s'organiser pour mobiliser. "Pour ce qui nous concerne, parlementaires, nous allons nous assurer que toutes les garanties d'indépendance, de transparence et de loyauté dans la récolte de ces signatures soient assurées par le gouvernement. Nous demanderons rendez-vous au ministère de l'Intérieur.

"ADP est un service public national au sens de la Constitution de 1946, donc ça ne peut pas être privatisé"

Il y a déjà eu la privatisation des aéroports de Nice, de Toulouse et de Lyon, qui n'a visiblement pas posé de problème, à l'époque où Boris Vallaud était secrétaire général adjoint de l'Elysée. "Depuis lors, on est inscrit d'un certain nombre d'erreurs commises dans la privatisation d'aéroport de Toulouse. On serait reprochable de ne pas en tenir compte. Par ailleurs, ils ne sont pas de la même nature que les ADP. La particularité d'ADP, c'est que c'est un quasi monopole notamment sur le trafic international, sur le fret. C'est un service public national au sens de la Constitution de 1946, donc ça ne peut pas être privatisé, ça doit rester dans le giron public, ce qui n'est pas le cas des autres aéroports régionaux. 

Dernière chose, ADP est une entreprise qui est à la tête de 6.700 hectares de foncier au coeur de la région Île-de-France, qui est partie prenante de tous les grands projets d'aménagements, qui sont souvent des projets d'intérêt national. Ça n'a pas d'équivalent en Europe et en France. 

Enfin, c'est le hub d'Air France, donc la privatiser, c'est aussi prendre le risque d'ébranler Air France, qui n'a pas besoin de ça en ce moment".

 

 PARTICIPEZ EN CLIQUANT SUR LE LIEN CI-DESSOUS

 

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

 

DETTE OU INVESTISSEMENT ?

 

Dans le dernier bulletin municipal les expressions libres des élus de la majorité et de l’opposition abordent un même sujet, la dette.

 

 

Notre libre expression étant limitée à 20 lignes (règlement intérieur du conseil municipal) nous avons décidé d’expliquer en détail nos désaccords sur la dette et autres sujets. A travers ce texte nous  mais souhaitons expliquer aux pouillonnais que la capacité future d’investissement  dépendra de la santé financière de notre commune. A  ce jour nous avons des inquiétudes légitimes.  La politique financière de la commune, est basée sur le pari, le risque.  La majorité refuse  un débat serein, posé et contradictoire (base de la démocratie) au sein du conseil.

 

 

Tout d’abord les divergences de vues ne doivent pas autoriser le mensonge, et en ce sens la rhétorique habituelle de l’absence d’investissement et d’actions pendant 25 ans d’élus  que la majorité nomme « socialo communiste » ne tient pas face à la confiance accordée pendant ces nombreuses années et les réalisations menées :

 

Création de l’espace Bientz, création de la maison des associations, rénovation de la mairie, création des vestiaires au hall des sports, aménagement du parking au hall des sports incluant un volet paysager et la fermeture des arènes , lotissements communaux à Berlon, 1° tranche du lotissement artisanal d’Aulons, extension de l’école maternelle, chauffage de la piscine, aménagement de l’espace détente enherbé de la piscine, rénovation des toitures (tribune stade, des écoles, du presbytère, du local des Gaynuts, des salles paroissiales ),aménagement de la place du centre, aménagement du chemin de Cabannes, création de la crèche, création de l’automne théâtral, relance du cinéma avec le CMEJ, relance du marché fermier, aménagement de la rue du Général Labat, aménagement de la rue Gambetta, aménagement du boulevard des sports, création de logement à la résidence Longuefosse… (Liste non exhaustive).

 

 

La gestion d’une commune nécessite un perpétuel investissement, les structures et équipements d’un village sont le résultat d’investissements pluri annuels légués par les conseils municipaux précédents.

 

Le débat démocratique autorise à ne pas valider tel ou tel investissement, à vouloir prioriser différemment les projets mais la calomnie, le mensonge et les anathèmes ne feront jamais une politique publique.

 

 

 

Concernant la dette, la majorité souhaite montrer un désendettement volontariste de l’équipe en place.

 

Notons que ce graphique trace le coût de la dette (remboursement du capital et intérêts) et non le montant de la dette qui n’est pas remis en cause par la majorité à savoir un encours de la dette au 5/08/2019 de 4 371 294€ contre 2 221 387€ au 31/12/2013 soit un doublement de la dette en 6 ans (hors investissement à venir de la maison de santé).

 

 

Comment la dette peut doubler et en même temps avoir des annuités en baisse.

 

 

 Trois raisons expliquent ce phénomène :

 

 p     Pendant la période 2014 2020 des emprunts sont arrivés à échéances et permettent donc  une capacité à emprunter  et à investir.

 

2.       Les taux actuels sont historiquement faibles et donc emprunter coute moins cher à la commune

 

3.       De nombreux emprunts contractés cette année 2019 n’impactent pas le montant des annuités de ce mandat car reportées sur le mandat prochain et ne sont pas incluses dans le graphique.  Des restes à charges de financement  sont également reportés et devront être financés par de l’emprunt dans le futur.

 

Les reports de financement  (640 000€ à ce jour) et le coût des emprunts de 2019 (1 350 000€) impacteront la commune à partir de 2020.

 

 

Le projet en cours de création du lotissement communal à prix adapté mentionné dans le dernier bulletin mérite une traduction. Pour la majorité, un prix adapté correspond au prix du marché (est-ce le rôle d’une commune de s’aligner sur le prix marché) soit 79€/m² et pour parler clairement, nous relayons ici les propos de la majorité « on va faire du gras sur cette opération », face à nos questions et désaccords, la majorité assume de « faire une sélection par l’argent ».

 

Nous ne mettons pas en cause la réalisation de ce lotissement mais la logique spéculative de l’opération. La majorité annonce même » qu’à l’heure où vous lirez ce texte, l’investissement sera peut-être déjà remboursé  à travers ses premières ventes ». A ce jour recettes des ventes : 228 632€, et 793 081€ de dépenses d’investissement programmés.

 

 

La maison de santé est un projet majeur et structurant pour la commune,  nous n’avons jamais émis le moindre doute sur cette réalité. Dès 2014 nous avons dit que nous soutiendrons le projet mais que nous voterions sur la base d’éléments probants (nature des baux, montant des loyers, montant des charges, présentation des engagements des professionnels de santé). Malgré cette démarche constructive de notre part, nous n’avons jamais été associés à la réflexion et au travail sur le sujet. Vu l’investissement conséquent ( 2 M€) il nous semble indispensable d’avoir tous les éléments avant de se prononcer de façon responsable.

 

La majorité pose le sujet de la maison de santé de manière biaisée. Soit on concrétise le projet sans subventions mais avec des professionnels de santé, soit on attend les hypothétiques subventions et une maison de santé vide. La meilleure solution n’a jamais été étudiée par la majorité, une maison de santé avec subventionnement et professionnels de santé présents. Pour arriver à cette solution il fallait juste travailler en tenant compte des règles de subventionnement des différents partenaires (région, département, état) et nouer un dialogue constructif avec la communauté des communes. Rien de cela n’a été entrepris par la commune.

 

 

 

A ce jour, près de 65% des délibérations adoptées en conseil  ont bénéficié de nos voix. Nous avons également proposé des solutions alternatives sur des dossiers importants (financement alternatif pour l’acquisition des nouveaux locaux du service technique, zonage différents dans le cadre du PLU, création d’un 3° logement dans le cadre de la réhabilitation du presbytère, tarif de vente au m² pour le lotissement communal, vision différente de l’aménagement public et méthodologie de travail vis-à-vis de la revitalisation commerciale..).

 

 

On peut ne pas souscrire à nos arguments et propositions, mais écrire « halte aux mensonges et autres boniments d’une opposition à bout d’arguments, systématiquement contre tous les projets structurants » ne reflète pas la réalité de notre engagement et de notre travail.

 

 

Peut-on conclure que tout ce qui est excessif est insignifiant ?

 

 

Les élus d’opposition.

 

 

convoc.Conseil Munic.100919.pdf
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24/07/2018 : Comptes rendus des conseils municipaux,

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