Petite coupure pour l'équipe de Pouillon une autre vision.

 

Rendez-vous à la rentrée !

LE PV officiel
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JUILLET

 

Notes prises en direct pendant le conseil. Certaines informations sont parfois tronquées, voire erronées ou manquantes. Mais le conseil se déroule tellement vite, qu’il est difficile de tout noter… Merci de votre indulgence. 

Les informations exactes seront visibles dans le compte-rendu officiel de la municipalité

12 élus de la majorité présents, 3 de l’opposition, 7 pouvoirs

 

Délibérations

 - Plui en cours de validation. Mr le Maire propose adoption. Jr Marquier regrette quelques décisions pour certains terrains pouillonnais, dont Versailles, qui vont contraindre à une extension des réseaux, donc des coûts supplémentaires, pour la commune mais également pour les riverains. Vote pour de la majorité, abstention de l'opposition.

- Projet d'accord local pour répartition des élus communautaires à venir. Mr le Maire propose de voter pour la règle de droit commun, plus favorable à Pouillon, en termes de nombre d élus. Mr le Maire propose de voter contre accord local, dont il avoue ne pas connaître le contenu. Vote contre l accord de la majorité, 5 pour de l opposition, 2 abstentions dans la majorité.

Attention après vérification la règle de droit commun attribue 5 sièges à Pouillon au lieu des 4 aujourd'hui. Mais oh surprise l'accord local aussi attribue 5 sièges. Donc ce n'est pas un problème pour Pouillon. Par contre, l'accord local permet à des petites communes d'obtenir un deuxième siège. Alors ou est le problème pour M. le Maire que les petites communes puissent avoir des sièges supplémentaires puisque Pouillon conserve le même nombre de siège ?

- Clect: compensation charges de la crèche. Vote pour à l unanimité. (CLECT = commission locale d'évaluation des charges transférées - Pouillon a en 2013 transféré à la Communauté de communes la charge de gestion et de fonctionnement de la crèche et des agents concernés et continuait à mettre à disposition les locaux. Du fait du déménagement sur la nouvelle crèche, la communauté de communes va verser une dotation plus importante à Pouillon ! ) Vote pour à l unanimité.

Après vérification, la CLECT n'a jamais abordé ce point en réunion. IL s'agissait de parler des maternelles et de voirie. Alors pourquoi cette présentation ?

- Subvention association Hip Hop de 100€ votée à l’unanimité

- Habilitation de David Wacquiez pour délivrer des formations SST (Sauveteur Secouriste du travail), voté à l’unanimité

- Achat terrain de M Camiade, chemin de Toulat, pour l’Euro symbolique, voté à l’unanimité

- Échange terrain Decla. Bande de 5 m cédée par la commune contre acquisition granges non

autorisées à être détruites par les bâtiments de France... Que va t on en faire? L’opposition vote contre, la majorité pour, Mr Lalanne ne participe pas au vote.

- Échange commune/ Vilhem au rond point du futur Intermarché. 150m2 sur terrain devant le

stade, possession Vilhem, contre parcelle près de Bientz. Cette info était connue depuis février annonce Patrick Chies. Or Mr le Maire a dit en commission qu il n était pas informé...

Jr Marquier ne comprend pas pourquoi Mr le Maire ne le cède pas pour un euro symbolique, comme fait pour d autres... Certains élus de la majorité s agacent des débats et veulent passer au vote... Mr le Maire trouve l insistance de l opposition grossière... Vote pour de la majorité. Vote contre de l opposition. Mr le Maire ne participe pas au vote.

- 2276m2 de voirie cédée par le Sydec à l’euro symbolique pour l’accès aux équipements sportifs. Vote à l’unanimité

- Demande de subvention pour création d’une zone de coivoiturage devant les terrains de

tennis, votée à l’unanimité.

- Demande de subvention pour rénovation des toilettes du primaire (coût 25 000€) car utilisée par le périscolaire et le centre de loisirs, votée à l’unanimité.

- Prêt à court terme pour financement TVA 2019, liée essentiellement au Pup (zone Intermarché), qui ne sera récupérée qu’en 2020, pour 150 000€. Pourquoi un prêt relais alors qu'il n y a qu’un an à attendre demande jr Marquier? Problème de trésorerie dit Mr le Maire.

On emprunte donc 150 000€ car on ne les a même pas en caisse... Agacement de M Vilhem et Lahitte qui reprochent l'absence d'investissement pendant les mandats précédents. Vote pour de la majorité, vote contre de l’opposition

On peut être inquiet. Que la commune n'ait pas la capacité d'assumer la prise en charge de ces frais de TVA alors qu'ils seront remboursés l'an prochain c'est inquiétant pour les caisses de la commune.

 - Mise à disposition bassins pour les MNS et club de 12h à15h puis 20h à 21h. 12h13h30 MNS 13h30-15h Club du lundi au jeudi... Voir tableau répond Mr le Maire. C est exactement ce qui a été demandé. Vote à l’unanimité

- Participation Gaas école maternelle revotée suite débat du dernier conseil. 4800€. Vote pour, une abstention

- Devis Sydec pour les jardins d’Emilie voté à l’unanimité

- Plan de révision du zonage d assainissement. Document fourni le 3 pour conseil le 8 d après jr Marquier. 90 000€ pour Versailles. Juzan pas urgent selon jr Marquier car zone aulons pas encore développée. 17 200€ pour assainissement Intermarché. Mr le Maire explique qu’on parle de zones, pas de montants payés par la commune. Débats pas très clairs pour des néophytes... Une partie des élus de la majorité a lâché… Mr le maire abrège et passe au vote. Vote pour de la majorité, vote contre de l’opposition

Pour rappel, la décision prise par la majorité sur l'extension du réseau d'assainissement sur cette rue aura pour conséquence d'obliger les voisins de cette route à payer l'abonnement au réseau collectif, ce sera un surcout sur leur facture.

- Lancement appel d'offres MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire). Délibération non obligatoire selon Mr le Maire, seulement informative. Opposition toujours en attente des documents explicatifs dit jr Marquier. Mr le Maire veut y ajouter une ASP antenne services publics. Or, dit jr Marquier, on pourrait demander des financements si on prenait le temps.

Mr le Maire explique que les règles ne cessent de changer... MSP et ASP ne sont pas compatibles à ce jour. Il suffit de mettre une porte entre les deux éléments pour pouvoir tout mettre au même endroit. Les documents ne sont pas visibles car encore en cours de négociation...

Aux dernières nouvelles, toujours pas d'infos sur le prix des loyers pour les professionnels, sur le nombre exact de baux qui seront signés, donc aucune visibilité sur le plan de financement de la MSP pour un coût qui avoisine les2 millions d'euros.

Côté subvention idem, aucune info, un plan de financement qui n'est pas réaliste au vu des règles d'attributions des subventions des partenaires, il y a fort à parier que les sommes envisagées ne soient pas versées.... A suivre.

Au pire un emprunt de 2 millions est prévu et fera exploser la dette de la Commune pour atteindre un coût global de plus de 1700 euros par habitants (au lieu ds 687  euros de moyenne pour une commune de même taille). Nous verrons bien dans les mois qui viennent.

 

Informations :

- Mr le maire informe que des jeunes tournent le soir, très tard, autour de la piscine. Il faudrait

les identifier pour les « recadrer ».

- L office HLM aurait envoyé un courrier informant de la vente de 8 logements à Berlon et 8 à Lehitte. Fort mécontentement de Mr le Maire qui espère que l office en mettra d'autres en location pour compenser. Il voudrait que de nouveaux logements soient créés avant les ventes... Jr Marquier explique qu'il faudrait pour cela céder des terrains communaux. Non !! pour mr le Maire. Ils ne paient déjà pas de taxes et ont des aides....

Après vérification, l'information donnée sur l'office HLM est erroné. un courrier a été envoyé pour informer que des ventes étaient possibles si des locataires occupant le souhaitent. Mais rien n'a été dit sur le nombre de logement en vente puisque les locataires sont actuellement sollicités et qu'aucune vente pour le moment n'est actée ...

- Déménagement des bureaux de vote dans la future halle, avec création d’un troisième bureau.

Décision de Mr le Maire. Plus de places de parking et bar à côté, donc plus sympa, d après Mr le Maire

Séance levée à 21h15 

convocation CM 080719.pdf
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Dimanche 30 juin 2019 - OK pour la protection de la nature et la suppression des produits phytosanitaires mais NON à la négligence et au non respect de lieux si importants pour les familles de notre village !

Espérons que cette publication aura pour conséquence le nettoyage rapide du cimetière !

Explications et analyse financières de la situation de la Commune, A lire par ici


Habitants de Pouillon les compteurs ont été remis à jour sur l'état des acquisitions

2 059 523 euros d'acquisitions foncières engagées depuis 2014.

 

622 128 euros de payé à ce jour

 

 

 

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 SUR LE MUR DE LA FONTAINE MUNICIPALE - A MÉDITER...

24/07/2018 : Comptes rendus des conseils municipaux,

Cliquez ici

le site officiel de la mairie est à jour aussi !

 

Pour rappel : L2121-25 du code général des collectivités territoriales « Dans un délai d'une semaine suivant la séance, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. ».

Achats immobiliers par la Municipalité depuis 2014 : La carte en cours de mise à jour  

2 059 523 euros engagés

Données budgétaires - les tableaux issus du site de la DGCL (direction générale des collectivités locales ) et de la mairie - cliquez ici

ARCHIVES ARTICLES

 

Comme vous nous demandez souvent comment accéder à nos anciens articles, vous les trouverez dans notre nouvelle rubrique "Archives articles".

Vous en trouverez d'autres dans la rubrique "Les conseils municipaux".

Bonne lecture!

CONSEILS COMMUNAUTAIRES

 

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Bonne lecture

https://www.pays-orthe-arrigans.fr/communaute-de-communes/fonctionnement/les-deliberations-du-conseil.html

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