ATTENTION, contrairement à ce qui est paru dans Sud Ouest ce jour, notre assemblée générale a lieu ce vendredi 22 juin et non ce soir, jeudi 21.

Merci aux lecteurs vigilants de SO.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

 

 

Vendredi 22 juin 19h30 à la salle Bientz, rejoignez nous pour l'AG annuelle de Pouillon une autre vision.

Adhérents ou pas, vous serez les bienvenus.

Après la réunion, nous partagerons l'apéritif de l'amitié qui vous sera offert.

On vous attend

 

 

Article Sud Ouest - 13/06/2018

 

Landes : Pouillon sous les eaux,

 

Le bourg de la commune a été touché par de fortes précipitations tôt ce mercredi matin. Un talus s’est effondré,

Vers 6 heures ce mercredi matin, de fortes précipitations se sont encore abattues sur le secteur de Pouillon, entraînant le débordement du Petit Arrigan. La place du centre a été recouverte d’eau, les bouches d’égouts ne pouvant absorber l’afflux d’eau.

Les écoles communales élémentaire et maternelle ont été touchées, principalement au niveau des espaces de récréation. Les familles ont donc été sollicités pour ramener chez elles les enfants scolarisés.Le terrain de rugby et les deux cours de tennis sont complètement sous les eaux.

La route qui mène au lac de Luc, sujette aux débordements, l’est ce mercredi, sans surprise. Un talus en entrée de ville, sur la D 22, s’est effondré. Une pelle-mécanique est à l’oeuvre pour dégager l’accotement, ce mercredi matin.  

Les abords de l’Intermarché et des bâtiments d’entreprises, notamment ceux situés au bord du petit Arrigan n’ont pas été épargnés. Les habitations rive gauche, en contrebas du Petit Arrigan, sont aussi sous les eaux.

 

04/06/208 : Comptes rendus des conseils municipaux, plus à jour que le site de la Mairie, c'est ici qu'il faut les consulter ! ( et peut être que cela fera bouger la publication sur le site officiel)

Cliquez ici

 

Pour rappel : L2121-25 du code général des collectivités territoriales « Dans un délai d'une semaine suivant la séance, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. ».

ALIGNEMENT MODE D’EMPLOI

 

Nous avons appris que des propriétaires ont été contactés pour les informer que la mairie allait leur prendre des m² de terrain pour élargir le chemin d'Aymont. Et pas qu'un peu puisque ce n'est pas moins de 14 m de largeur de voie évoqués, là où la route actuelle doit faire aujourd'hui 4 à 5 mètres.

L'obligation proviendrait d'un plan d'alignement qui les obligerait à céder une partie de leur terrain pour cet aménagement public.

Alors qu'en est-il vraiment ?

 

 

L’alignement est la détermination par la commune de la limite entre les voiries publiques et les propriétés riveraines. C'est la clôture virtuelle entre propriété privée et voirie publique.

Il permet de modifier les limites existantes en les élargissant ou en les rétrécissant.

 

 

Réalisation d’un plan d’alignement :

 

Un plan d’alignement ne peut conduire à d’importants élargissements de la voirie. Le conseil  d’état a rappelé à plusieurs reprises qu’un plan d’alignement ne peut s’appliquer à des modifications qui comportent une emprise importante sur les terrains privés bordant la voie publique.

 

Cela signifie :

 

·         PAS de création de voies nouvelles : l’alignement est réservé aux élargissements ou redressements de faible importance et ne peut pas permettre de créer des voies.

 

·         PAS d’élargissements importants, assimilés à une création de voie nouvelle, même s’ils ne portent que sur un seul côté de la voie : doubler la largeur de la voie est par exemple interdit.

 

·         PAS de modifications avec  une emprise importante sur les terrains privés bordant la voie.

 

·         PAS de modifications de la largeur de la voie au point de déplacer son axe.

 

 

 

Procédure pour établissement d’un alignement :

 

Un plan d’alignement doit être établi par la commune et approuvé par le conseil municipal après enquête publique. L’enquête publique est obligatoire.

 

Le dossier de l’enquête préalable doit comprendre :

 

·         Une notification individuelle du dépôt de dossier en mairie qui doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à tous les propriétaires des parcelles concernées.

 

L'appropriation du bien privé par l'administration (la commune) ne peut devenir effective qu'après versement d'une indemnisation.

 

 

A Pouillon :

 

Lors du conseil du 08/12/2014 le maire informe le conseil qu’il a mandaté un cabinet de géomètre (4 330€) pour lancer la procédure d’alignement sur le boulevard Lamothe et le chemin du Ténedou.

 

Conseil municipal du 27/05/2015 vote du lancement de la procédure pour le boulevard Lamothe et Chemin  du Ténedou.

 

Conseil municipal du 28/09/2015 vote du lancement de la procédure pour le Chemin d’Aymont.

 

 

A ce jour, aucun plan d’alignement n’est juridiquement existant sur notre commune. Aucune démarche n’a été entreprise depuis ces lointaines délibérations.

 

 

Lancer une étude, ne veut en aucun cas valider un plan d’alignement. Le conseil municipal devra se prononcer après un tracé parcellaire du plan d’alignement, enquête publique et en fonction de l’intérêt public et des conséquences induites pour les riverains.

 

En l’absence de ces éléments la commune n"a aucun droit de prendre des parties de terrains  sur un tel motif, elle s’expose à des recours devant le tribunal administratif que chaque citoyen peut saisir pour contester une délibération ou action de la commune.

 

 

En d’autres termes,  avant de circuler sur les diverses rocades ceinturant notre grande ville voir mégalopole il y a une marge à prendre en compte.

Que les personnes aujourd'hui sollicitées connaissent la réalité du sujet afin de pouvoir évaluer les propos qui leur sont tenus.

 

Les élus d’opposition.

 

Achats immobiliers par la Municipalité depuis 2014 : La carte mise à jour  

1 766 313 euros engagés

Données budgétaires - les tableaux issus du site de la DGCL (direction générale des collectivités locales ) et de la mairie - cliquez ici

ARCHIVES ARTICLES

 

Comme vous nous demandez souvent comment accéder à nos anciens articles, vous les trouverez dans notre nouvelle rubrique "Archives articles".

Vous en trouverez d'autres dans la rubrique "Les conseils municipaux".

Bonne lecture!

CONSEILS COMMUNAUTAIRES

 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir les compte-rendus des conseils communautaires

Profitez en aussi pour découvrir le site de la communauté de communes.

Bonne lecture

https://www.pays-orthe-arrigans.fr/communaute-de-communes/fonctionnement/les-deliberations-du-conseil.html

Le PAVE a été distribué dans les boîtes aux lettres de Pouillon.

Pour ceux qui souhaitent le lire sur ce site, cliquez ici.

Pour ceux qui le souhaitent, pensez à renvoyer le bon d'adhésion.

 ERRATUM : concernant l'article sur DAROCA, il faut lire le 10ème anniversaire du raid cyclotouriste Pouillon/Daroca et non le 10ème anniversaire du jumelage. Merci de votre compréhension.

Pouillon une autre vision sur FacebooK : suivez notre actualité, venez "liker" et vous abonner à notre page : https://www.facebook.com/pouillonuneautrevision?ref=aymt_homepage_panel

Les comptes-rendus des derniers conseils municipaux et conseils communautaires sont en ligne, cliquez ici pour le conseil municipal et cliquez ici pour le conseil communautaire

Compteur Global gratuit sans inscription